Interventions de Philippe Richert

Je mets aux voix l'amendement n° 161.

L'amendement n° 162, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après la première phrase du I bis du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, insérer une phrase ainsi rédigée : La périodicité de cette révision et ses modalités, notamment au regard du ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 162.

L'amendement n° 163, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du I bis du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 163.

L'amendement n° 164, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : son représentant légal supprimer les mots : ou associatif La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 164.

L'amendement n° 165, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du II du texte proposé par cet article pour le II de l'article L. 2416 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : les parents ou le représentant légal supprimer les mots : ou associatif La parole est à M. ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 165.

L'amendement n° 166, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 2416 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : l'adulte handicapé ou son représentant légal supprimer les mots : ou associatif La parole est à M. l...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 166.

L'amendement n° 167, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 167.

L'amendement n° 168, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : mettre fin insérer les mots : , de sa propre initiative, La parole est à M. le ra...