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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 50 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Nous en revenons aux amendements portant articles additionnels, précédemment réservés. Je vous rappelle que le Sénat a décidé ce matin d'examiner par priorité les amendements tendant à insérer dans le projet de loi des articles additionnels avant l'article 4, après l'article 4 et après l'article 5.
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 278 sexies du code général des impôts es...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Repentin, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 41 rectifié est retiré. L'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le premier alinéa du b
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Repentin, l'amendement est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 53 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 69 : Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 139, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Titre... MESURES RELATIVES AU SERVICE DE BASE BANCAIRE La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Gonthier-Maurin, l'amendement n° 139 est-il maintenu ?
