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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à Mme le garde des sceaux.
Je suis saisi, par MM. Yung, Collombat, Badinter, Frimat, C. Gautier, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°51, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sén...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 51, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi, par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 83, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération su...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 83, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi, par MM. Collombat, Badinter, Frimat, C. Gautier, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 50 tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'...
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 50, tendant au renvoi à la commission.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
À la suite de l'intervention de notre collègue M. Muller, je veux dire que je suis un fervent défenseur de nos langues régionales - chez nous, nous l'appelons « le dialecte » et cela ne nous pose pas de problème de l'appeler ainsi ! Comme M. Alfonsi, je parlais le dialecte, alsacien pour moi, avant d'apprendre le français. Mes trois enfants on...
La séance est reprise.
J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la réforme d...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur la validation des acquis de l'expérience, établi en application de l'article 164 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; - le rapport sur l'indemnisation des dommages aux bâtiments causés par la sécheresse survenue durant l'été 2003, établi...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation : - de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois ; - d'un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration du Fonds pour le développeme...
