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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 121, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 822-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 121.
L'amendement n° 10, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article L. 553 - 4 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « II. - L'allocation de logement prévue à l'article L. 542 - 1 est versée au prêteu...
Le sous-amendement n° 143, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Modifier comme suit le texte proposé par le I de l'amendement n° 10 pour le II de l'article L. 553-4 du code de la sécurité sociale : 1° Dans le premier alinéa, après le mot : versée insérer les mots : , s'il le demande, 2°Après le mot : déduction, rédig...
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 143 ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Isabelle Debré.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 143.
Je mets aux voix l'amendement n° 10, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par M. Lardeux. L'amendement n° 18 rectifié est présenté par Mmes Dini et Férat et MM. Merceron, Amoudry, A. Giraud et Biwer. Ces deux amendements sont ainsi l...
La parole est à M. Adrien Giraud, pour présenter l'amendement n° 18 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
