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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Lardeux, l'amendement n° 12 est-il maintenu ?
L'amendement n° 12 est retiré. Monsieur Giraud, qu'en est-il de l'amendement n° 18 rectifié ?
L'amendement n° 18 rectifié est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 13 rectifié est présenté par MM Lardeux, Béteille et de Broissia. L'amendement n° 17 rectifié est présenté par Mmes Dini et Férat et MM. Merceron, Amoudry, A. Giraud et Biwer. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 5, ...
La parole est à M. Adrien Giraud, pour présenter l'amendement n° 17 rectifié.
J'appelle donc en discussion les amendements identiques n° 14 rectifié et 20 rectifié. L'amendement n° 14 rectifié est présenté par MM. Lardeux, Béteille et de Broissia. L'amendement n° 20 rectifié est présenté par Mmes Dini et Férat, MM. Merceron, Amoudry, Arnaud, A. Giraud et Biwer. Ces amendements sont ainsi libellés : Après l'article 5,...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Lardeux, maintenez-vous vos amendements ?
Monsieur Giraud, que décidez-vous ?
Les amendements n° 13 rectifié, 17 rectifié, 14 rectifié, 20 rectifié, 15 rectifié et 19 rectifié sont retirés. L'amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Domeizel, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Repentin, Collombat, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, ajou...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 36 rectifié.
L'amendement n° 28, présenté par Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 351-3-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
L'amendement n° 29, présenté par Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Toutes les exonérations de cotisations sociales patronales d'origine légale sont...
