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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-42 est présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-50 est présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I - Rédiger comme suit le I de cet article : I. - L'article L. 35...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° II-50.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° II-82.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° II-82. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 45 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement n° II - 42 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-42 est retiré. Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° II-50 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-50 est retiré. Je mets aux voix l'article 57.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-83, présenté par M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Demontès, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Campion et Alquier, MM. Cazeau, Domeizel, Michel, Madec, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattac...
L'amendement n° II-60 rectifié bis, présenté par M. J. Blanc, Mme Procaccia et M. Lecerf, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... - L'article L. 322-14 du code du travail résultant du 2° du II de l'article 19 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2008 est ainsi rédigé : ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote sur l'amendement n° II-83.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° II-83.
En conséquence, l'article 58 est supprimé, et l'amendement n° II-60 rectifié bis n'a plus d'objet.
