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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° II - 98.
J'ai été saisi, dans le délai limite, d'une demande d'explication de vote de la part de Mme Annie David. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Travail et emploi », modifiés.
J'appelle en discussion les articles 52 à 59 qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Travail et emploi », ainsi que les amendements portant articles additionnels également rattachés.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-57 est présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° II-79 est présenté par M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Demontès, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Campion et Alquier, MM. Cazeau, Domeizel, Michel, Madec, Gillo...
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour présenter l'amendement n° II-79.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° II-57 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-57 est retiré. Madame Jarraud-Vergnolle, l'amendement n° II-79 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-79.
Je mets aux voix l'article 53.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-74 rectifié, présenté par M. Seillier, Mme N. Goulet et M. Fortassin, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 122-25-2-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 122-25-2-1. - À compter du 1er janvier 2008, ...
L'amendement n° II-85, présenté par Mme G. Gautier, est ainsi libellé : I - Au début du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : Les articles L. 122-25-2-1 et L. 322-9 du code du travail sont abrogés par les mots : L'article L. 322-9 du code du travail est abrogé II - Dans le II de cet article, supprimer les mots : , en co...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Seillier.
L'amendement n° II-74 rectifié est retiré. La parole est à Mme Gisèle Gautier.
