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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Monsieur Jacques Gautier, l'amendement n° 29 rectifié est-il maintenu ?
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
L'amendement n° 29 rectifié est retiré. L'amendement n° 31 rectifié bis, présenté par MM. Béteille, Lecerf, J. Gautier et Portelli, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 332-6 du code de la consommation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L - S'il co...
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Je mets aux voix l'amendement n° 31 rectifié bis.
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Béteille, Lecerf, J. Gautier et Portelli, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de la consom...
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Monsieur Jacques Gautier, l'amendement n° 32 rectifié est-il maintenu ?
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
L'amendement n° 32 rectifié est retiré.
L'amendement n° 42, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « En l'absence des examens médicaux obligatoires prévus à l'article L. 2132-2 du même code donnant lieu à l'établissement d'un certifi...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Mathon-Poinat, l'amendement n° 42 est-il maintenu ?
L'amendement n° 42 est retiré. Je mets aux voix l'article 3.
L'amendement n° 43, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Avant le dernier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'officier de l'état civil informe...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Mathon-Poinat, l'amendement n° 43 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
