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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. Je suis saisi de deux amendements, présentés par M. Lecerf. L'amendement n° 47est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le premier alinéa du II de l'article 128 de la loi 2004-1485 du 30 déce...
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Quel est, en définitive, l'avis de la commission ?
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Monsieur Lecerf, les amendements n° 47 et 46 sont-ils maintenus ?
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Les amendements n° 47 et 46 sont retirés. L'amendement n° 5, présenté par M. Saugey au nom de la commission est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « II. Les créanciers et débiteurs d'aliments dont la qualité est reconn...
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Saugey au nom de la commission est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 530 du code de procédure pénale est ainsi modif...
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 26, présenté par M. Lecerf est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du dernier alinéa de l'article 530-1 du code de procédure pénale est ainsi modifiée : 1° L...
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Monsieur Lecerf, la commission et le Gouvernement vous ont demandé de bien vouloir retirer votre amendement. Accédez-vous à leur demande ?
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
L'amendement n° 26 est retiré.
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Je suis donc saisi d'un amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Sueur, et qui est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du dernier alinéa de l'article 530-1 du code de procédure pénale est complétée par un membre de phrase ainsi rédigé : « ; la décision de classement ou de relax...
