Interventions en hémicycle de Philippe Tabarot

Une telle précision ne semble pas nécessaire. L’État tient d’ores et déjà compte des capacités de financement des régions. Les contrats de plan État-région (CPER), qui sont par ailleurs en cours de négociation, permettent aux régions d’exprimer leurs besoins et leurs attentes. C’est également en ce sens que le Conseil d’orientation des infras...

Une telle précision ne semble pas nécessaire. L’État tient d’ores et déjà compte des capacités de financement des régions. Les contrats de plan État-région, qui sont par ailleurs en cours de négociation, permettent aux régions d’exprimer leurs besoins et leurs attentes. C’est également en ce sens que le Conseil d’orientation des infrastructur...

Mon cher collègue, nous partageons vos objectifs. Toutefois, nous considérons que votre amendement est déjà couvert par le droit existant. C'est le même principe que le contrat opérationnel de mobilité : définir les objectifs et les modalités d'action des différentes autorités organisatrices de la mobilité. En outre, il est important de laiss...

Avis favorable.

Monsieur le sénateur Pierre Barros, même si nous partageons nombre de vos constats, l'avis est défavorable : d'une part, le contrat opérationnel de mobilité a déjà pour objet de déterminer les modalités de l'action entre les AOM, au service principalement du report modal vers les transports publics ; d'autre part, nous voulons laisser les AOM d...

Mon cher collègue, nous partageons vos objectifs. Toutefois, nous considérons que votre amendement est déjà couvert par le droit existant. C’est le même principe que le contrat opérationnel de mobilité : définir les objectifs et les modalités d’action des différentes autorités organisatrices de la mobilité. En outre, il est important de laiss...

La cohérence entre le contrat opérationnel de mobilité et les schémas élaborés par les différents échelons de collectivités est effectivement nécessaire. Pour autant, cet amendement est d'ores et déjà satisfait par l'article 5 bis, qui vise à étendre aux Serm la possibilité de recourir à la procédure intégrée pour mettre en compatibilit...

Monsieur le sénateur Pierre Barros, même si nous partageons nombre de vos constats, l’avis est défavorable : d’une part, le contrat opérationnel de mobilité a déjà pour objet de déterminer les modalités de l’action entre les AOM, au service principalement du report modal vers les transports publics ; d’autre part, nous voulons laisser les AOM d...

Il a pour objet une préoccupation majeure : la sûreté dans les transports. La création d'une nouvelle offre de transport, grâce aux services express régionaux métropolitains, doit s'accompagner d'une réflexion sur une telle question en amont. Cet amendement vise à faire en sorte que dans le ou les départements accueillant un Serm, le représent...

La cohérence entre le contrat opérationnel de mobilité et les schémas élaborés par les différents échelons de collectivités est effectivement nécessaire. Pour autant, cet amendement est d’ores et déjà satisfait par l’article 5 bis, qui vise à étendre aux Serm la possibilité de recourir à la procédure intégrée pour mettre en compatibilit...

Certes, la concertation des citoyens, et notamment des futurs usagers des Serm, est une étape-clé pour que leur déploiement se déroule dans de bonnes conditions. Pour autant, la commission est défavorable au dispositif proposé. En effet, il existe déjà des instances permettant d'associer les usagers aux choix opérés en matière de mobilité. Je ...

M. Philippe Tabarot. Mes chers collègues, permettez-moi de vous proposer un très bon amendement.

M. Philippe Tabarot, rapporteur. Mes chers collègues, permettez-moi de vous proposer un très bon amendement.

Il a pour objet une préoccupation majeure : la sûreté dans les transports. La création d’une nouvelle offre de transport, grâce aux services express régionaux métropolitains, doit s’accompagner d’une réflexion sur une telle question en amont. Cet amendement vise à faire en sorte que dans le ou les départements accueillant un Serm, le représent...

Monsieur le ministre, tout se passait si bien jusqu'à présent… Je suis regret d'émettre un avis défavorable sur votre amendement. Le sujet, transpartisan, mobilise particulièrement la commission. Nous avons soutenu l'évolution visant à rendre plus attractive la tarification des circulations opérées dans le cadre des Serm. Instaurer un Serm es...

Certes, la concertation des citoyens, et notamment des futurs usagers des Serm, est une étape-clé pour que leur déploiement se déroule dans de bonnes conditions. Pour autant, la commission est défavorable au dispositif proposé. En effet, il existe déjà des instances permettant d’associer les usagers aux choix opérés en matière de mobilité. Je ...

Certes, la concertation des citoyens, et notamment des futurs usagers des Serm, est une étape clé pour que leur déploiement se déroule dans de bonnes conditions. Pour autant, la commission est défavorable au dispositif proposé. En effet, il existe déjà des instances permettant d’associer les usagers aux choix opérés en matière de mobilité. Je ...

Monsieur le sénateur Gillé, si nous comprenons votre démarche d'élargissement des Serm au-delà des centres urbains et périurbains, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. La référence aux bassins de mobilité n'est sans doute pas la plus opérante pour définir où déployer les Serm, car il n'est peut-être pas pertinent de cré...

Monsieur le ministre, tout se passait si bien jusqu’à présent… Je suis regret d’émettre un avis défavorable sur votre amendement. Le sujet, transpartisan, mobilise particulièrement la commission. Nous avons soutenu l’évolution visant à rendre plus attractive la tarification des circulations opérées dans le cadre des Serm. Instaurer un Serm es...

Monsieur le ministre, tout se passait si bien jusqu’à présent… Je suis au regret d’émettre un avis défavorable sur votre amendement. Le sujet, transpartisan, mobilise particulièrement la commission. Nous avons soutenu l’évolution visant à rendre plus attractive la tarification des circulations opérées dans le cadre des Serm. Instaurer un Serm...