Interventions en hémicycle de Philippe Tabarot

Avis favorable.

Cet amendement de précision vise à lever une ambiguïté. Il convient de ne pas assimiler les gares de voyageurs, les pôles d’échanges multimodaux et les ateliers de maintenance au réseau ferré national.

Les moyens humains de la SGP étant malheureusement limités, je ne suis pas opposé par principe au recours, au cas par cas, à des prestataires externes. Pour autant, je connais l'attachement de notre assemblée à cette question. En outre, évaluer les moyens d'internalisation de certaines missions dans le cadre du rapport annuel peut être intéres...

Cet amendement rédactionnel tend à lever une possible ambiguïté entre les notions de titre de créance émis par la SGP et les emprunts bancaires que celle-ci contracte.

Avis favorable.

Avis favorable.

Les moyens humains de la SGP étant malheureusement limités, je ne suis pas opposé par principe au recours, au cas par cas, à des prestataires externes. Pour autant, je connais l’attachement de notre assemblée à cette question. En outre, évaluer les moyens d’internalisation de certaines missions dans le cadre du rapport annuel peut être intéres...

Comme vous l'avez indiqué dans l'exposé des motifs de votre amendement, mon cher collègue, cette proposition est déjà satisfaite par l'amendement n° 45, que nous venons d'adopter. L'avis de la commission est donc défavorable.

Avis favorable.

Cet amendement tend à revenir sur l'un des apports de la commission. Je rappelle que l'amendement visant à insérer cet article avait été rectifié par son auteur avant son adoption en commission. Il est question non plus de conditionner les contrôles ZFE au déploiement des Serm, mais simplement de faire en sorte que la mise en œuvre de ces cont...

Comme vous l’avez indiqué dans l’exposé des motifs de votre amendement, mon cher collègue, cette proposition est déjà satisfaite par l’amendement n° 45, que nous venons d’adopter. L’avis de la commission est donc défavorable.

L'article 2 bis A, que vous souhaitez rétablir alors qu'il est déjà satisfait par le droit existant – nous en avons discuté en commission –, serait source d'un manque de clarté et de lisibilité de la loi. Le code de l'environnement prévoit déjà que l'autorité réglementaire peut préciser, par décret en Conseil d'État, les prescriptions a...

Cet amendement tend à revenir sur l’un des apports de la commission. Je rappelle que l’amendement visant à insérer cet article avait été rectifié par son auteur avant son adoption en commission. Il est question non plus de conditionner les contrôles ZFE au déploiement des Serm, mais simplement de faire en sorte que la mise en œuvre de ces cont...

Cet amendement tend à revenir sur l’un des apports de la commission. Je rappelle que l’amendement visant à insérer cet article avait été rectifié par son auteur avant son adoption en commission. Il est question non plus de conditionner les contrôles ZFE au déploiement des Serm, mais simplement de faire en sorte que la mise en œuvre de ces cont...

L’article 2 bis A, que vous souhaitez rétablir alors qu’il est déjà satisfait par le droit existant – nous en avons discuté en commission –, serait source d’un manque de clarté et de lisibilité de la loi. Le code de l’environnement prévoit déjà que l’autorité réglementaire peut préciser, par décret en Conseil d’État, les prescriptions a...

L’article 2 bis A, que vous souhaitez rétablir alors qu’il est déjà satisfait par le droit existant – nous en avons discuté en commission –, serait source d’un manque de clarté et de lisibilité de la loi. Le code de l’environnement prévoit déjà que l’autorité réglementaire peut préciser, par décret en Conseil d’État, les prescriptions a...

Des études de solutions à vitesse intermédiaire sont aujourd'hui déjà conduites, comme c'est le cas pour le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie. À cet égard, imposer la réalisation de telles études dans la loi ne paraît pas nécessaire. En outre, le mécanisme de financement des Serm proposé par les auteurs de ces deux amendements est inopé...

Je salue l'attention portée par les signataires de l'amendement, particulièrement par vous, monsieur Jacquin, à la sûreté des transports publics, qui est en effet un sujet majeur de préoccupations de nos concitoyens. Nous avons d'ailleurs adopté un amendement sur ce point essentiel. Pour autant, cette préoccupation, pour majeure qu'elle soit, ...

Des études de solutions à vitesse intermédiaire sont aujourd’hui déjà conduites, comme c’est le cas pour le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie. À cet égard, imposer la réalisation de telles études dans la loi ne paraît pas nécessaire. En outre, le mécanisme de financement des Serm proposé par les auteurs de ces deux amendements est inopé...

Je salue l’attention portée par les signataires de l’amendement, particulièrement par vous, monsieur Jacquin, à la sûreté des transports publics, qui est en effet un sujet majeur de préoccupations de nos concitoyens. Nous avons d’ailleurs adopté un amendement sur ce point essentiel. Pour autant, cette préoccupation, pour majeure qu’elle soit, ...