Interventions en hémicycle de Philippe Tabarot

La commission émet un avis favorable sur cet amendement. Mon cher collègue, c’est vous qui avez introduit en commission cet article et, très justement, vous avez relevé avec notre collègue Omar Oili que ces dispositions ne concernaient pas Mayotte, alors qu’il faut les étendre aux transports maritimes réguliers entre Grande-Terre et Petite-Ter...

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques de suppression.

Ma réponse, technique, s'articulera autour d'arguments de trois ordres. Les auteurs de la motion se réfèrent tout d'abord avec justesse au préambule de la Constitution de 1946. Or, comme ils le savent, le septième alinéa de celui-ci prévoit précisément que le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. C'est là tout l'o...

L’idée centrale de l’article 7 est de parer aux situations les plus critiques et de recourir à la réquisition uniquement – j’y insiste – lorsque le niveau minimal de service correspondant à la seule couverture des besoins essentiels de la population n’a pas été atteint durant trois jours consécutifs. Cette condition me semble encadrer suffisamm...

Je voudrais tout d’abord remercier le président Marseille d’avoir eu le courage de déposer cette proposition de loi. Je remercie également le président Retailleau, qui a été d’un soutien sans faille sur ce sujet – comme sur tant d’autres. Je remercie bien évidemment le président Longeot et les équipes de notre commission, qui m’ont accompagné...

Quelle que soit la voie choisie, ces prises de position ne sont pas une surprise. Elles sont aussi prévisibles que la périodicité des grèves dans notre pays… Toutefois, mes chers collègues, une chose m'échappe : vous êtes pour le dialogue social, mais en défendant cette motion tendant à opposer la question préalable, vous refusez le dialogue !...

Certes, il existe un cadre de prévisibilité des conflits sociaux, mais force est de constater que celui-ci est aujourd'hui dépassé, car, comme nous l'avons dit, il est inadapté. Reconnaissez aussi, ce que je regrette parfois, que le dialogue social n'est aujourd'hui plus le préalable à la grève. Dans l'exposé des motifs de l'un de ces amendeme...

Je rappelle à mes collègues que les préavis dormants représentent un véritable contournement de l'exercice du droit de grève. Nous ne les avons pas inventés : ils existent bien, les opérateurs nous l'ont confirmé lors des auditions. Par exemple, vingt conducteurs de métro en moyenne y ont recours. Ces préavis dormants soulèvent principalement ...

Je rappelle que le Conseil constitutionnel, dans sa décision sur la loi de 2007 que plusieurs d'entre vous ont évoquée et qui a institué cette procédure de déclaration individuelle, a considéré que l'aménagement ainsi apporté aux conditions d'exercice du droit de grève n'était pas disproportionné au regard de l'objectif fixé par le législateur....

Vous le savez comme moi, l'information est cruciale pour alerter en temps et en heure les usagers d'une perturbation du service. Elle est indispensable. C'est en tout cas ce qu'a considéré la commission en adoptant cet article. C'est justement parce que le cadre existant ne fonctionne pas de façon satisfaisante que cette évolution est nécessai...

Monsieur Grosvalet, je ne sais pas ce que signifie faire grève de façon moderne, sinon contourner ou essayer de contourner la loi de 2007. Être moderne, est-ce utiliser une grève de 59 minutes en plein milieu de la journée pour désorganiser au maximum le service ? Cela pénalise aussi les collègues de travail, qui essaient de faire leur boulot e...

Monsieur Barros, après différentes auditions, un certain nombre d'entre nous ont considéré que la loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, dite Diard, et la loi relative à la prévisibilité de l'organi...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement. Mon cher collègue, c'est vous qui avez introduit en commission cet article et, très justement, vous avez relevé avec notre collègue Omar Oili que ces dispositions ne concernaient pas Mayotte, alors qu'il faut les étendre aux transports maritimes réguliers entre Grande-Terre et Petite-Ter...

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques de suppression.

L'idée centrale de l'article 7 est de parer aux situations les plus critiques et de recourir à la réquisition uniquement – j'y insiste – lorsque le niveau minimal de service correspondant à la seule couverture des besoins essentiels de la population n'a pas été atteint durant trois jours consécutifs. Cette condition me semble encadrer suffisamm...

Je voudrais tout d'abord remercier le président Marseille d'avoir eu le courage de déposer cette proposition de loi. Je remercie également le président Retailleau, qui a été d'un soutien sans faille sur ce sujet – comme sur tant d'autres. Je remercie bien évidemment le président Longeot et les équipes de notre commission, qui m'ont accompagné...

M. Philippe Tabarot. Excellente députée !

Je veux dire deux mots dans le sens des propos de Mme la rapporteure. Les portiques de sécurité peuvent sembler une bonne idée ; elle a d’ailleurs été expérimentée, il y a six ans, dans ma région, notamment pour les trains express régionaux (TER). Eh bien, toutes les remarques qui ont été faites sur les difficultés liées à la mise en place de ...

M. Philippe Tabarot. Chers collègues de gauche, de nouveau, les dispositions de ces deux amendements laissent transparaître votre idéologie !

Je suis totalement contre la logique qui consiste à s’opposer au continuum de sécurité ou à accroître l’efficacité de cette dernière. Les Français voient l’insécurité gangrener notre pays. Comment leur faire comprendre que, bien que nous ayons des moyens à notre disposition, nous refusons de nous en servir ? Cet apport de la police municipale...