Interventions en hémicycle de Philippe Tabarot

Il n’est pas question de remettre au goût du jour un quelconque délit de mendicité.

Vous oubliez de préciser que la mendicité sur le domaine public ferroviaire et routier est interdite et punie aujourd’hui d’une contravention de quatrième classe, respectivement au titre des articles R. 2241-16 et R. 3116-8 du code des transports. Nous souhaitons simplement créer un délit d’incivilité d’habitude. C’est donc l’habitude qui crée ...

Quant à votre amendement n° 49, monsieur Benarroche, sachez que la RATP fonctionne le soir avec des équipes dédiées à la prise en charge des sans-abri. Tous les soirs, ces équipes assurent un service social pour trouver à ces personnes des solutions de relogement d’urgence.

Le présent amendement vise à élargir la liste des délits pouvant donner lieu à une peine complémentaire portant interdiction de paraître dans les réseaux de transport aux délits commis en matière de police ferroviaire. L’objectif est de prononcer cette peine à l’encontre des personnes ayant, par exemple, cherché à faire dérailler des véhicules...

Vous comprendrez que je ne puisse m’opposer à cet amendement, qui vise à revenir à la version initiale de mon texte, même si son adoption ferait tomber deux autres amendements que j’ai déposés.

Vous comprendrez que je ne puisse m’opposer à cet amendement, qui vise à revenir à la version initiale de mon texte, même si son adoption doit faire tomber deux autres amendements que j’ai déposés.

M. Philippe Tabarot. Mais je m’en remettrai !

Le dispositif de Mme la rapporteure traite bien de la saisie des armes dans les véhicules, mais pas dans les gares. Enfin, je reste convaincu que les agents de sécurité doivent pouvoir, sans arrêté préalable, procéder à des palpations, avec l’accord de la personne concernée, face à un danger imminent. C’est possible aujourd’hui dans les stades...

Cette histoire de bagages est également quelque peu caricaturée. Pourtant il s’agit d’un vrai fléau. Monsieur le ministre, je suis surpris de vos propos : on voit que vous êtes nouveau en tant que ministre des transports. §Plus de 1 000 personnes sont affectées quotidiennement par des oublis de bagage. Dans quelques jours, quand vous ouvrirez ...

Attendez de recevoir les courriers !

Grâce à l’article 4 de notre texte !

Je veux dire deux mots dans le sens des propos de Mme la rapporteure. Les portiques de sécurité peuvent sembler une bonne idée ; elle a d'ailleurs été expérimentée, il y a six ans, dans ma région, notamment pour les trains express régionaux (TER). Eh bien, toutes les remarques qui ont été faites sur les difficultés liées à la mise en place de ...

M. Philippe Tabarot . Chers collègues de gauche, de nouveau, les dispositions de ces deux amendements laissent transparaître votre idéologie !

Je suis totalement contre la logique qui consiste à s'opposer au continuum de sécurité ou à accroître l'efficacité de cette dernière. Les Français voient l'insécurité gangréner notre pays. Comment leur faire comprendre que, bien que nous ayons des moyens à notre disposition, nous refusons de nous en servir ? Cet apport de la police municipale...

Par conséquent, je remercie encore une fois Mme la rapporteure de son avis défavorable sur la suppression de cet article.

Madame la présidente, je veux, tout d’abord, remercier mes collègues de leur présence. Je les remercie de ces débats vivants, qui nous ont permis d’échanger. Je félicite, bien sûr, la commission des lois, qui a réalisé un important travail. Je salue la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dont les avis sont t...

Pour ma part, je ne puis que souscrire à ces trois amendements de rétablissement de l'article, qui tendent s'inscrire dans la logique visant à permettre une meilleure description des auteurs d'infraction. À mon avis, l'article 10 a été mal compris. En effet, à l'occasion d'actes délictueux, les victimes et témoins fournissent des éléments de d...

Je remercie mes collègues qui ont déposé des amendements de rétablissement de l'article 11. Pour ma part, après de nombreux échanges sur ce sujet dans le cadre de la commission des lois, je vous propose un amendement de repli visant à modifier la rédaction initiale de l'article. Certaines mesures n'ayant sans doute pas été suffisamment compri...

Merci de cette précision !

Je retire mon amendement au profit de l'amendement n° 57 rectifié de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, qui est un peu moins disant, madame la présidente.