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Et cela fonctionne ?
Ces mesures sont demandées par les acteurs de terrain, preuve qu'ils pensent pouvoir les appliquer. Les agents ont suffisamment de lucidité pour savoir quand intervenir. Je vais agacer une fois de plus Mme de La Gontrie, mais vous êtes, chers collègues de gauche, dans la culture permanente de l'excuse !
Ce que nous voulons, nous, maintenant, c'est la tolérance zéro !
On ne peut plus fermer les yeux devant toutes ces infractions, ces incivilités, qui ne vous paraissent pas importantes, mais qui horripilent nos concitoyens. Il y a des gens qui prennent les transports en commun en payant leur titre de transport, mais ils voyagent à côté d'autres personnes qui ne les paient pas. Il y a des gens qui respectent ...
M. Philippe Tabarot . De grâce, arrêtez avec cette culture de l'excuse permanente : elle est d'un autre temps !
Il n'est pas question de remettre au goût du jour un quelconque délit de mendicité.
Vous oubliez de préciser que la mendicité sur le domaine public ferroviaire et routier est interdite et punie aujourd'hui d'une contravention de quatrième classe, respectivement au titre des articles R. 2241-16 et R. 3116-8 du code des transports. Nous souhaitons simplement créer un délit d'incivilité d'habitude. C'est donc l'habitude qui crée ...
Quant à votre amendement n° 49, monsieur Benarroche, sachez que la RATP fonctionne le soir avec des équipes dédiées à la prise en charge des sans-abri. Tous les soirs, ces équipes assurent un service social pour trouver à ces personnes des solutions de relogement d'urgence.
Le présent amendement vise à élargir la liste des délits pouvant donner lieu à une peine complémentaire portant interdiction de paraître dans les réseaux de transport aux délits commis en matière de police ferroviaire. L'objectif est de prononcer cette peine à l'encontre des personnes ayant, par exemple, cherché à faire dérailler des véhicules...
Cette histoire de bagages est également quelque peu caricaturée. Pourtant il s'agit d'un vrai fléau. Monsieur le ministre, je suis surpris de vos propos : on voit que vous êtes nouveau en tant que ministre des transports. §Plus de 1 000 personnes sont affectées quotidiennement par des oublis de bagage. Dans quelques jours, quand vous ouvrirez ...
Attendez de recevoir les courriers !
Grâce à l'article 4 de notre texte !
Madame la présidente, je veux, tout d'abord, remercier mes collègues de leur présence. Je les remercie de ces débats vivants, qui nous ont permis d'échanger. Je félicite, bien sûr, la commission des lois, qui a réalisé un important travail. Je salue la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, dont les avis sont t...
Pas mal !
Pas mal !
Excellent !
Excellent !
Excellent !
M. Philippe Tabarot. Mais non !