Interventions en hémicycle de Philippe Tabarot

J’ajoute que le fret aérien ne se limite pas à une sorte de fantaisie des plateformes de commerce en ligne, comme vous le laissez entendre dans l’objet de votre amendement. Il répond à un enjeu de désenclavement et il est indispensable en cas d’urgence. Enfin, l’article 35 prévoit de fixer un prix du carbone européen pour le transport aérien, ...

En principe, seule la ligne aérienne entre les aéroports de Bordeaux et Orly est concernée par l’article 36 ; une liaison avec l’aéroport de Roissy sera toutefois maintenue, notamment pour les correspondances. En commission, nous avons adopté un amendement tendant précisément à conserver cette ligne pour les vols qui assurent à plus de 50 % le...

Chacun propose son temps de trajet… Pour ma part, je tiendrai la position de la commission sur le trajet de deux heures trente. Tout secteur prend strictement sa part de la décarbonation. Tel est le cas de l’aérien : ce secteur a bien des projets de décarbonation et entend accroître le recours aux biocarburants ; cela a été souvent dit, mais i...

Je souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 2116. En ce qui concerne l’amendement n° 240 rectifié bis, nous pourrions peut-être accepter de retarder l’entrée en vigueur de l’article de quelques mois, afin que les opérateurs et les individus concernés puissent s’organiser. En effet, c’est un vrai changement dans la vi...

Favorable, monsieur le président.

La commission sollicite l’avis du Gouvernement.

Mon cher collègue, j’entends bien votre question. Les nuisances sonores dans leur ensemble constituent un véritable problème. Néanmoins, parmi les membres de votre groupe, un certain nombre d’orateurs ont insisté cette après-midi sur l’importance du transport ferré, qu’il s’agisse des trains de jour ou de nuit, des lignes transversales, des tr...

Défavorable.

Sans modifier en pratique la portée de l’article, cet amendement tend à apporter des précisions utiles pour prévenir d’éventuels contentieux. Aussi, nous émettons un avis favorable.

Monsieur Dantec, nous avons déjà débattu de l’encadrement de la compensation carbone, et vous connaissez la position de la commission. L’essentiel est de ne pas entraver la décarbonation du transport aérien et le désenclavement des territoires. J’ajoute que la commission a prévu un socle législatif à même de garantir l’efficacité de la compens...

Favorable, monsieur le président.

Cet amendement vise à prendre en compte le forçage radiatif dans l’évaluation des émissions atmosphériques du secteur aérien. Les avions laissent sur leur passage des traînées de condensation, c’est-à-dire de petits nuages, dits cirrus, qui persistent pendant plusieurs heures. Si l’existence de ce phénomène est incontestable, sa mesure précise...

Mes chers collègues, cet amendement, qui me tient particulièrement à cœur, vise à préciser que le décret d’application de l’article 37 fixe également les modalités de consultation des collectivités territoriales intéressées. Dans le droit en vigueur et dans la pratique, les collectivités territoriales sont très attentives à la vie des aéroport...

Madame la ministre, je maintiens mon amendement : les collectivités territoriales se prononceront deux fois, tout simplement !

Mon cher collègue, vous remettez en cause le principe même de la compensation carbone. Or la commission a pris en compte les interrogations exprimées à cet égard et, à mon sens, notre rédaction du titre III apporte une solution positive. Il s’agit de fixer le socle législatif d’une compensation efficace en privilégiant les programmes de séques...

Madame la ministre, il nous paraît logique et nécessaire d’accompagner l’ascension de la compensation carbone dans la hiérarchie des normes en introduisant dans la loi le socle de son intégrité et de son efficacité, d’autant plus qu’elle inspire des interrogations, voire des doutes. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à l’amendem...

Avis défavorable.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

La transformation en obligation de la faculté de prévoir la dégressivité d’une part du montant de la redevance due en fonction de la performance environnementale de la chaîne de transport ainsi que l’instauration d’un objectif obligatoire de report modal seraient susceptibles d’entraîner une requalification des conventions de terminal en contra...