Interventions de Philippe Tabarot

Comme l’a très bien rappelé Marc Laménie, les autorités organisatrices de la mobilité, notamment les régions, font d’importants efforts en matière ferroviaire. Elles n’ont pas attendu la Convention citoyenne pour agir ; elles le font depuis fort longtemps !

Je rappelle ainsi que les subventions publiques couvrent 88 % des coûts des TER. D’ailleurs, les chambres régionales des comptes ou la Cour des comptes elle-même reprochent régulièrement aux collectivités de trop investir et de mettre en place des tarifications aussi attractives. Elles assument pourtant clairement cette politique de report mod...

La possibilité de moduler la redevance de stationnement en fonction de l’impact environnemental du véhicule est déjà possible en application de l’article L. 2333–87 du code général des collectivités territoriales. Faire de cette possibilité une obligation ne me semble pas nécessaire à ce stade, d’autant moins qu’un certain nombre de villes se s...

La multiplication des titres de transport selon les réseaux est en effet un frein important à l’intermodalité et nuit à la lisibilité de l’offre de transport. Le développement d’une carte intermodale semble donc opportun dans la mesure où cela reste un objectif et ne porte pas atteinte à la liberté tarifaire des régions. Je rappelle que plusie...

C’est pour cette raison que je donne un avis favorable sur votre amendement.

Vous l’avez dit, madame le président, il s’agit d’un amendement identique. Après avoir bien travaillé en commission, nous en sommes arrivés à ces conclusions concernant le forfait mobilités durables : le plafond de l’avantage fiscal résultant pour l’employeur de la prise en charge, d’une part, de l’abonnement de transports en commun, et, d’autr...

Les amendements n° 166 rectifié, 979 rectifié ter, 1150 rectifié bis, 639 rectifié, 978 rectifié ter, 1149 rectifié, 1549 et 725 rectifié bis visent à rendre le forfait mobilités durables obligatoire. Au regard des résultats du baromètre « forfait mobilités durables », publié en avril dernier, il apparaît prématuré d...

Défavorable.

Je souscris évidemment à l’idée de rendre les transports publics plus accessibles, mais la commission a vraiment souhaité envoyer un signal fort à destination du transport ferroviaire en particulier, comme M. le sénateur Laménie l’a rappelé, de manière très précise et efficace, comme toujours. L’objectif est notamment d’enclencher la logique d...

Comme pour l’amendement précédent, je partage la volonté des auteurs des amendements n° 1754 rectifié, 1504 et 1133 rectifié de rendre plus accessibles les transports publics. Pour autant, la commission a souhaité envoyer un signal fort à destination du transport ferroviaire, en particulier. J’ajoute, pour ce qui concerne l’amendement n° 1133...

Je le redis, l’ambition de la commission était de faire un geste particulier en faveur du secteur ferroviaire, portant sur la TVA. Je partage bien évidemment votre volonté de développer le fret fluvial, mais il me semble que nous devons nous fixer des priorités. La commission a déjà adopté deux ajouts importants relatifs au transport fluvial. ...

Vous l’avez rappelé, l’article 29 bis B prévoit déjà la mise en place de tarifs privilégiés dans les futurs contrats de concessions autoroutières. En revanche, la création de voies dédiées sur autoroute ne semble pas opportune à ce stade, d’autant qu’avec le développement des dispositifs de télépéage, la création de voies de péage réser...

La prise en compte, lors du renouvellement des concessions, de mesures participant à décarboner le transport est en effet essentielle. Pour autant, les éléments listés dans cet amendement comme devant être inscrits dans le cahier des charges des futures sociétés concessionnaires d’autoroutes semblent déjà satisfaits par le droit existant. C’es...

L’autopartage vise à encourager l’utilisation par plusieurs personnes du même véhicule, à des moments différents, afin de réduire l’empreinte carbone qui provient de la construction du véhicule. Il s’agit d’une pratique vertueuse qui est soutenue par plusieurs dispositifs, notamment le forfait mobilités durables. La location de courte durée s’...

M. Philippe Tabarot, rapporteur. En tant qu’administrateur de l’Afitf, je reconnais que votre amendement est tentant !

Cependant, je suis défavorable à cette nouvelle taxation, qui conduirait de facto à alourdir la fiscalité sur les commerces physiques par rapport au commerce en ligne, puisque les parcs de stationnement relèvent du commerce physique. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Je connais la qualité des travaux effectués sur le sujet des mobilités dans les zones peu denses par le Sénat, et notamment par M. Jacquin. Il me semble nécessaire d’assurer que nos concitoyens vivant dans ces zones ne soient pas les grands oubliés de la transition écologique, alors même que ce sont ceux pour lesquels l’usage de la voiture s’i...

Le développement de l’auto-train pourrait favoriser le report modal et l’intermodalité train-voiture. Cependant, compte tenu de la situation actuelle, je souhaite interroger le Gouvernement sur la pertinence de cet amendement.

Même avis !

Sur cet amendement, la commission sollicite l’avis du Gouvernement.