Interventions de Philippe Tabarot

Les amendements n° 2162, 1040, 1499, 1972 rectifié et 1501 visent à revenir sur l’équilibre trouvé par la commission. Nous avons en effet considéré que le transfert automatique des pouvoirs de police de ZFE-m des maires aux présidents d’EPCI pourrait nourrir des crispations sur la mise en place des ZFE-m et constituer une atteinte disproportion...

Cet amendement va bien sûr dans le bon sens, puisqu’il vise à répondre à certaines situations très spécifiques, dans lesquelles nos concitoyens ne comprendraient pas qu’on leur oppose des restrictions de circulation, notamment s’ils doivent se déplacer en urgence pour des raisons de santé ou encore pour répondre à une convocation au tribunal. I...

S’il était adopté, cet amendement permettrait en effet d’avoir une meilleure connaissance des conséquences socio-économiques de la mise en place d’une ZFE-m. L’étude, telle qu’elle est actuellement envisagée, portera principalement sur les enjeux de santé et de réduction de la pollution atmosphérique. Les dispositions que tend à prévoir cet am...

Ces dispositions ne semblent pas nécessaires dans la mesure où, en ce qui concerne les véhicules d’intérêt général, les dérogations aux restrictions de circulation au sein des ZFE sont déjà prévues dans le décret n° 2016-847. Par ailleurs, les ZFE-m peuvent prévoir de déroger à ces restrictions pour les véhicules de collection. L’ensemble des ...

Cet amendement pose des difficultés de deux ordres. Premièrement, il semble difficile à mettre en œuvre puisqu’il conduirait à créer un dispositif très complexe : en plus de la vignette Crit’Air, il faudrait se doter d’un nouveau signe distinctif relatif à l’état de santé du véhicule. Deuxièmement, il est susceptible de réduire l’objectif mêm...

L’élargissement des technologies concernées par le déploiement et l’installation d’infrastructures de recharge dans les ZFE-m à l’hydrogène ou au bioGNV semble bienvenu. Je ne dispose néanmoins pas d’assez d’éléments pour évaluer l’impact potentiel de cette précision sur les infrastructures de recharge et ses effets pour les collectivités. C’...

En l’espèce, ma position sera la même que celle du Gouvernement.

Cet amendement pose des difficultés de deux ordres. En premier lieu, il repose sur le principe qu’il revient aux autorités compétentes de prendre les mesures de restriction dans les ZFE-m et d’imposer à certaines entreprises des seuils de répartition des modes de transport. Il me semble que ce n’est pas le rôle d’un président d’EPCI ou d’un ma...

Je suis globalement favorable aux dispositions permettant de renforcer la gouvernance et la prospective en matière de réseaux de recharge. Je m’interroge simplement sur l’articulation envisagée entre les schémas directeurs d’installation des infrastructures de recharge électrique et le rôle de coordination qui serait ainsi confié à l’Ademe. P...

Le freinage est une source importante de pollution de l’air, comme vous le savez, mon cher collègue. C’est d’ailleurs l’un des constats formulés par la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux à laquelle nous avons été un certain nombre à participer. En revanche, sur la forme, je m’interr...

Même avis que le Gouvernement : défavorable.

Comme le président Longeot, je salue l’excellent travail réalisé par la mission Pointereau-Bonnefoy sur le transport de marchandises. Certaines de leurs propositions viennent d’être présentées par M. Longeot : il s’agit, dans un premier temps, d’établir une cartographie des points de fuite, puis, dans un second temps, d’engager une concertatio...

Il ne me semble pas opportun de créer un autre zonage dans les ZFE ou dans les agglomérations. Nous voyons déjà à quel point il est complexe de mettre en œuvre des ZFE-m et les difficultés qu’elles peuvent susciter. Nous avions trouvé un équilibre en commission sur leur périmètre et sur leur évolution. Il ne me semble pas nécessaire de le modi...

Je pense moi aussi qu’il faut renforcer l’attractivité du vélo. Néanmoins, le dispositif proposé ne me semble pas adapté, ces restrictions me paraissant extrêmement difficiles à contrôler sur le terrain. Par ailleurs, et vous l’avez très bien dit, madame Filleul, les maires disposent déjà de pouvoirs de police de circulation qui leur permetten...

Cette précision vise directement non pas l’apprentissage du vélo, mais les programmes d’enseignement du premier degré et leur volet relatif aux déplacements de manière générale. Il ne me paraît pas nécessaire d’effectuer cette précision, puisque, dans les faits, l’apprentissage du vélo se fait déjà dans le respect du code de la route. Je deman...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Ces amendements identiques tendent à rééquilibrer le dispositif prévu à l’article 27 bis A en réponse aux alertes émises sur le risque financier que fait peser cet article introduit à l’Assemblée nationale. En effet, tel qu’il est rédigé, il est susceptible de conduire à des obligations parfois peu opportunes de réaliser des pistes cycla...

Favorable.

Cet amendement, qui vise à préciser le dispositif que nous avons adopté en commission, est le bienvenu. La commission y est favorable.

Je ne suis pas favorable à cet amendement : les voies olympiques et paralympiques doivent être empruntées par un nombre limité de véhicules afin de permettre une desserte efficace des sites des différentes compétitions, au bénéfice des athlètes.