Interventions de Philippe Tabarot

Le développement de ces véhicules intermédiaires est en bonne voie ; il est soutenu par les efforts des entreprises innovantes de ce secteur. Il ne paraît néanmoins pas particulièrement utile de demander un rapport au Gouvernement sur ce sujet. Vous demanderez des rapports au travers d’autres amendements, sur lesquels, je vous rassure, la comm...

Permettez-moi de saluer le score assez exceptionnel de notre collègue rapporteur Pascal Martin aux élections départementales, démontrant ainsi qu'il peut mener de front, avec succès, plusieurs missions.

Ce sujet est particulièrement compliqué. L’article 26 bis, inséré dans le texte par l’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement, crée un nouveau régime destiné à favoriser le déploiement d’infrastructures collectives de recharge dans les copropriétés. À la suite de l’adoption de cet article par les députés, nous avons eu de ...

Cet amendement, qui tend à préciser que seuls les copropriétaires et propriétaires peuvent être redevables de contributions au titre de l’infrastructure et des bornes, n’est ni compatible ni cohérent avec l’ambition de la disposition que nous venons d’adopter au travers de l’amendement n° 2161, lequel visait à prévoir que les utilisateurs redev...

Je salue l’ambition de ces deux amendements et j’approuve l’objectif de développement du nombre de bornes électriques. Néanmoins, la commission ne disposant pas d’éléments sur le coût d’une telle obligation, elle souhaite connaître l’avis du Gouvernement, qui est lui-même à l’origine de l’article 26 bis.

Cet amendement tend à revenir sur l’équilibre trouvé par la commission, en lien avec M. le rapporteur pour avis de la commission des lois. S’il était adopté, le dispositif proposé ferait peser une charge trop forte sur les collectivités territoriales, le rythme de renouvellement des flottes paraissant difficilement atteignable. Certes, l’admin...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, comme sur le précédent.

Si la version initiale de l’article faisait peser une charge trop lourde sur les entreprises disposant de flottes de véhicules, les travaux de notre commission et de la commission des lois ont permis de trouver un meilleur équilibre. Il me paraît nécessaire de conserver des objectifs de renouvellement, afin que les entreprises puissent jouer u...

Ces deux amendements tendent à revenir sur l’équilibre trouvé en commission. S’ils étaient adoptés, ils feraient peser une charge trop lourde sur les entreprises disposant de flottes de véhicules légers. La commission y est donc défavorable.

Cet amendement vise à apporter des informations supplémentaires bienvenues aux utilisateurs des plateformes de livraison. L’usager aurait en outre la possibilité de manifester sa préférence pour des modes ou des motorisations plus vertueuses. Ces dispositions allant dans le sens d’une meilleure information et responsabilisation des consommateu...

L’article 26 sexies a deux objectifs. D’une part, il apporte une précision sur les véhicules susceptibles de bénéficier de mesures privilégiées en matière de stationnement lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre du covoiturage : les véhicules concernés devront porter un signe distinctif de covoiturage. D’autre part, il prévoit de permet...

Je m’interroge sur la nécessité d’inscrire dans le plan de mobilité qu’il faut favoriser le développement et l’intégration de la cyclo-logistique alors qu’aucun autre mode de transport ou type de motorisation n’y est ainsi explicitement désigné. En effet, si la cyclo-logistique peut être pertinente, son utilité varie grandement selon les entre...

Les amendements n° 18 rectifié bis, 1032 rectifié et 1497 rectifié visent à préciser le lien existant entre les plans de mobilité et les schémas de cohérence territoriale (SCoT). Je rappelle que le lien d’opposabilité entre plan de mobilité et schéma de cohérence territoriale existe déjà : c’est le plan de mobilité qui doit être compati...

Il est en effet souhaitable de garantir que les équipements cyclables déployés sont de bonne facture, afin d’encourager le report modal vers les mobilités actives. Cependant, le dispositif proposé me paraît aller trop loin, notamment parce qu’il vise à imposer des restrictions de vitesse de circulation à certaines sections de route qui ne sera...

Nos travaux en commission nous avaient conduits à concentrer cette possibilité sur les zones denses et donc sur l’article 51 bis A du texte. En conséquence, nous avions supprimé les dispositions de l’article 26 octies que ces amendements tendent à rétablir : l’avis est donc défavorable.

Il est vrai que l’obligation d’équipement des communes doit être adaptée aux zones rurales, où le coût peut se révéler important au regard des bénéfices. Par ailleurs, cet amendement, s’il était adopté, n’empêcherait pas les communes volontaires, qui en ressentent le besoin, de s’équiper. Pour ces raisons, la commission est favorable à cet am...

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit que la France doit s’équiper d’un certain nombre de bornes GNV d’ici à 2023 et 2028. Interrogé sur ce sujet, le Gouvernement nous a informés que la trajectoire de déploiement correspondait aux objectifs fixés et que les besoins en planification et développement n’étaient pas de la même ...

Avant d’examiner les amendements déposés à l’article 27, permettez-moi de revenir sur les évolutions relatives aux zones à faibles émissions (ZFE) adoptées en commission et sur l’équilibre proposé. Les ZFE sont un important levier de réduction des émissions et d’amélioration de la qualité de l’air dans les zones les plus denses. Il n’en demeur...

Je remercie tous les orateurs qui viennent de s’exprimer. La commission a adopté un amendement visant à préciser qu’un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à l’obligation de mettre en place des ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Cette obligation est donc déjà fortement assouplie. Par ailleurs, vou...

Cet amendement vise à préciser les critères permettant d’établir que l’obligation de mettre en place une ZFE est satisfaite sur un territoire donné. L’Assemblée nationale avait précisé qu’une ZFE est considérée comme mise en place si elle couvre la majeure partie du territoire. Or ce critère ne me paraît pas parfaitement cohérent, les ZFE cibl...