Interventions de Pierre-Alain ROIRON

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier a rendu ses conclusions hier. Son président, Jérôme Durain, a été marqué, comme, très certainement, tous les autres sénatrices et sénateurs membres de cette instance, par les t...

À propos de ces criminels, une des personnes auditionnées déclarait ainsi : « Le seul moment où on les voit pleurer, c'est quand on saisit leur appartement, leur compte en banque ou leur voiture. » Il faut donc suivre l'argent, car le meilleur moyen de leur faire mal, c'est de les frapper directement au portefeuille. Certains d'entre eux peuve...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier a rendu ses conclusions hier. Son président, Jérôme Durain, a été marqué, comme, très certainement, tous les autres sénatrices et sénateurs membres de cette instance, par les t...

À propos de ces criminels, une des personnes auditionnées déclarait ainsi : « Le seul moment où on les voit pleurer, c’est quand on saisit leur appartement, leur compte en banque ou leur voiture. » Il faut donc suivre l’argent, car le meilleur moyen de leur faire mal, c’est de les frapper directement au portefeuille. Certains d’entre eux peuve...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier a rendu ses conclusions hier. Son président, Jérôme Durain, a été marqué, comme, très certainement, tous nos autres collègues membres de cette instance, par les témoignages de ...

À propos de ces criminels, une des personnes auditionnées déclarait ainsi : « Le seul moment où on les voit pleurer, c’est quand on saisit leur appartement, leur compte en banque ou leur voiture. » Il faut donc suivre l’argent, car le meilleur moyen de leur faire mal, c’est de les frapper directement au portefeuille. Certains d’entre eux peuve...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques. Permettez-moi de vous citer, monsieur le ministre : « La justice, […] c'est de sanctionner les agents qui ne font pas suffisamment leur travail. » Vous n'avez cessé de vous en prendre à notre système social : réforme de l'assurance chômage, réforme des ret...

Selon le Premier ministre, « quand tu casses, tu répares ». Or, depuis 2017, vous avez beaucoup cassé : le système social, le système de soins, l'assurance maladie et, désormais, la fonction publique. Monsieur le ministre, charité bien ordonnée commence par soi-même : appliquez donc vos méthodes à vous-même ! §

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques. Permettez-moi de vous citer, monsieur le ministre : « La justice, […] c’est de sanctionner les agents qui ne font pas suffisamment leur travail. » Vous n’avez cessé de vous en prendre à notre système social : réforme de l’assurance chômage, réforme des ret...

Selon le Premier ministre, « quand tu casses, tu répares ». Or, depuis 2017, vous avez beaucoup cassé : le système social, le système de soins, l’assurance maladie et, désormais, la fonction publique. Monsieur le ministre, charité bien ordonnée commence par soi-même : appliquez donc vos méthodes à vous-même !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité d’un travail de longue haleine mené depuis près de trois décennies par le législateur afin de soutenir le processus de titrement foncier. Nous reconnaissons que la loi du 6 mars 2017, portée par Camille de Rocca Serra, ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité d'un travail de longue haleine mené depuis près de trois décennies par le législateur afin de soutenir le processus de titrement foncier. Nous reconnaissons que la loi de 2017, portée par Camille de Rocca Serra, revêtai...

Cet amendement vise à rendre automatique la confiscation des biens meubles ou immeubles dont l'origine n'a pas pu être justifiée en cas de délit ou de crime puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement et ayant procuré un profit direct ou indirect à leur auteur. Les auditions qui ont été menées par la commission d'enquête sur l'impact du narcotra...

Cet amendement vise à rendre automatique la confiscation des biens meubles ou immeubles dont l’origine n’a pas pu être justifiée en cas de délit ou de crime puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement et ayant procuré un profit direct ou indirect à leur auteur. Les auditions qui ont été menées par la commission d’enquête sur l’impact du narcotra...

Défendu.

Défendu.

Le présent amendement vise à porter le délai susvisé d'un à trois ans.

Le présent amendement vise à porter le délai susvisé d’un à trois ans.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.