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Cette proposition de loi est très importante pour les communes rurales. Je veux remercier M. le rapporteur de ses amendements. Le texte donne une priorité à ce qui nous semble essentiel pour aujourd’hui et demain, notamment la transition écologique, dans ses différents aspects. Notre collègue a aussi évoqué les questions de l’eau. Cela me se...
Dans le prolongement de l’amendement n° 210 rectifié, cet amendement vise à faciliter le signalement de faits de maltraitance par les professionnels de l’action sociale et médico-sociale. Ces professionnels jouent déjà un rôle crucial, au plus proche des patients, dans la détection et l’évaluation des situations d’isolement et de vulnérabilité...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie doit continuer à accompagner les départements, et non exercer une fonction de contrôle et d’évaluation : cette évolution serait en effet contraire aux principes mêmes de la décentralisation. À ce sujet, les départements nous indiquent qu’ils resteront attentifs à la philosophie ayant présidé à...
Cet amendement vise à élargir les domaines couverts par la loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge que l’Assemblée nationale prévoit d’inscrire à son ordre du jour avant le 31 décembre 2024. J’insiste sur l’importance de traiter la question du bien-vieillir de manière globale et transversale. Bien que la loi de programmation pluri...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie doit continuer à accompagner les départements, et non exercer une fonction de contrôle et d'évaluation : cette évolution serait en effet contraire aux principes mêmes de la décentralisation. À ce sujet, les départements nous indiquent qu'ils resteront attentifs à la philosophie ayant sous-tend...
Cet amendement vise à élargir les domaines couverts par la loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge que l'Assemblée nationale prévoit d'inscrire à son ordre du jour avant le 31 décembre 2024. J'insiste sur l'importance de traiter la question du bien-vieillir de manière globale et transversale. Bien que la loi de programmation pluri...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie doit continuer à accompagner les départements, et non exercer une fonction de contrôle et d'évaluation : cette évolution serait en effet contraire aux principes mêmes de la décentralisation. À ce sujet, les départements nous indiquent qu'ils resteront attentifs à la philosophie ayant présidé à...
Cet amendement vise à élargir les domaines couverts par la loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge que l'Assemblée nationale prévoit d'inscrire à son ordre du jour avant le 31 décembre 2024. J'insiste sur l'importance de traiter la question du bien-vieillir de manière globale et transversale. Bien que la loi de programmation pluri...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les travaux parlementaires relatifs à la situation des secrétaires de mairie que nous sommes appelés à conclure aujourd'hui, ont commencé au mois d'avril dernier. Eu égard à l'urgence concernant ce métier en tension, ils auraient mérité que nous puissions aboutir au vote d'un text...
... qui contient des mesures nouvelles et utiles. Nous y souscrivons, même si nous déplorons qu'une proposition de loi plus ambitieuse ne puisse être adoptée en raison de contraintes constitutionnelles.
M. Pierre-Alain Roiron . Aussi, monsieur le ministre, nous attendons avec impatience le projet de loi transversal et volontariste sur la fonction publique que vous nous avez annoncé depuis plusieurs mois déjà.
De la même manière, si les élus municipaux sont bien disposés à prendre leur part en matière d'augmentation salariale des secrétaires de mairie, un accompagnement de l'État serait particulièrement bienvenu. Des annonces de votre part seraient de même appréciées, monsieur le ministre. Vous l'avez compris : notre vote de ce jour est assorti d'un...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les travaux parlementaires relatifs à la situation des secrétaires de mairie que nous sommes appelés à conclure aujourd'hui, ont commencé au mois d'avril dernier. Eu égard à l'urgence concernant ce métier en tension, ils auraient mérité que nous puissions aboutir au vote d'un text...
... qui contient des mesures nouvelles et utiles. Nous y souscrivons, même si nous déplorons qu'une proposition de loi plus ambitieuse ne puisse être adoptée en raison de contraintes constitutionnelles.
M. Pierre-Alain Roiron . Aussi, monsieur le ministre, nous attendons avec impatience le projet de loi transversal et volontariste sur la fonction publique que vous nous avez annoncé depuis plusieurs mois déjà.
De la même manière, si les élus municipaux sont bien disposés à prendre leur part en matière d'augmentation salariale des secrétaires de mairie, un accompagnement de l'État serait particulièrement bienvenu. Des annonces de votre part seraient de même appréciées, monsieur le ministre. Vous l'avez compris : notre vote de ce jour est assorti d'un...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les travaux parlementaires relatifs à la situation des secrétaires de mairie que nous sommes appelés à conclure aujourd’hui, ont commencé au mois d’avril dernier. Eu égard à l’urgence concernant ce métier en tension, ils auraient mérité que nous puissions aboutir au vote d’un text...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les travaux parlementaires relatifs à la situation des secrétaires de mairie que nous sommes appelés à conclure aujourd’hui, ont commencé au mois d’avril dernier. Eu égard à l’urgence concernant ce métier en tension, ils auraient mérité que nous puissions aboutir au vote d’un text...
… qui contient des mesures nouvelles et utiles. Nous y souscrivons, même si nous déplorons qu’une proposition de loi plus ambitieuse ne puisse être adoptée en raison de contraintes constitutionnelles.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les travaux parlementaires relatifs à la situation des secrétaires de mairie que nous sommes appelés à conclure aujourd’hui, ont commencé au mois d’avril dernier. Eu égard à l’urgence concernant ce métier en tension, ils auraient mérité que nous puissions aboutir au vote d’un text...