Interventions de Pierre André

a souhaité connaître la définition exacte des « données à caractère personnel ». Il s'est en outre interrogé sur la difficulté à protéger sur la scène internationale ces données alors que celles relatives à la propriété intellectuelle bénéficient depuis longtemps d'une législation protectrice efficace. Enfin, il a souhaité connaître les observa...

s'est félicité de ce que plusieurs des propositions formulées par la mission d'information sur les quartiers en difficulté, créée par le Sénat, aient été reprises dans le plan, comme l'amélioration de la gouvernance avec le renforcement du rôle du CIV, le développement des écoles de la deuxième chance et des internats d'excellence, la mise en o...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de budget pour 2008 marque une continuité. Il permettra de financer les principaux dispositifs de la politique de la ville mis en place depuis 2003 : le programme national de rénovation urbaine, les contrats urbains de cohésion sociale, les zon...

La commission des affaires économiques a émis un avis très favorable à l'adoption des crédits de la mission.

Tout d'abord, je veux dire à Mme la ministre que pas une seconde nous ne mettons en doute sa volonté de mener à bien cette politique de la ville, et nous lui réaffirmons notre soutien plein et entier. Ensuite, je demanderai à mon collègue Philippe Dallier de garder son calme, surtout à cette heure tardive. Ce sera mieux pour sa santé, et, de t...

Madame la ministre, nous pensions vous aider en retournant à la proposition initiale du Gouvernement dans le cadre de la discussion budgétaire. Nous regrettons l'existence d'une forte sous-consommation des crédits, que j'ai signalée à plusieurs reprises. Puisque l'on nous annonce un plan extrêmement important, ne pourrions-nous pas convenir de...

C'est le principe de la péréquation !

Le dispositif de réussite éducative mis en place depuis 2005 rencontre aujourd'hui un succès grandissant. Toutefois, les crédits affectés à ce programme dans les lois de finances depuis 2005 ont été très inférieurs à la programmation prévue par la loi de 2005, du fait des délais de mise en place des différents projets. Ainsi, sur une enveloppe...

Rappelant que les propositions de la mission d'information commune sur les quartiers en difficulté avaient été adoptées, un an auparavant, sans opposition, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a regretté que cette question n'ait pas été davantage évoquée dans le cadre de la campagne présidentielle de 2007 et que le sujet ait été quelque peu o...

Après avoir indiqué que la dotation demandée pour 2008 pour les deux programmes de la politique de la ville s'élevait initialement à 1,14 milliard d'euros, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a observé qu'elle avait été réduite de 13 millions d'euros par un amendement gouvernemental adopté en seconde délibération à l'Assemblée nationale, afi...

a précisé qu'à ces crédits s'ajoutent, au titre de la politique de la ville, la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui s'élève, pour 2008, à un peu plus d'un milliard d'euros. Cette année, du fait de la moindre hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la hausse de la DSU devrait s'élever à un peu plus de 9 % par rapport à 2007....

Abordant les crédits de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), M. Pierre André, rapporteur pour avis, a indiqué que les dotations demandées respectaient la loi de programmation du 1er août 2003 en autorisations d'engagement, puisqu'une enveloppe de 485 millions d'euros est prévue. En revanche, les crédits de paiement sont en bais...

Abordant ensuite le dispositif de réussite éducative, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a estimé qu'il rencontrait un réel succès sur le terrain et qu'il fallait aujourd'hui garantir son financement au-delà de 2009. Prévus par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les projets de réussite éducative sont aujour...

a également indiqué qu'une interrogation pouvait être formulée sur le montant des crédits pour 2008 alloués à la réussite éducative : 90 millions d'euros sont inscrits, ce qui correspond au financement des 456 équipes existantes en métropole, alors que cette ligne devra financer, en 2008, les 50 équipes situées outre-mer et, le cas échéant, les...

Enfin, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a souhaité évoquer la question des maisons de l'emploi, dont le financement est assuré par la mission « Travail et emploi ». Relevant qu'il serait mis fin, au 1er janvier 2008, au conventionnement de nouvelles maisons de l'emploi, du fait de la constitution prochaine d'un service public de l'emploi ...

 - mission « Ville et logement » : MM. Pierre André et Thierry Repentin ;

Remarquant que le caractère interministériel de la politique de la ville justifierait de faire du ministère du logement et de la ville un ministère d'Etat, M. Pierre André a suggéré que la prise en compte de certaines des 70 propositions contenues dans le rapport de la mission d'information du Sénat sur les quartiers en difficulté pourrait perm...

Il n'y a qu'à mettre des chevaux !

Il n'est pas étonnant que le parti socialiste n'ait plus d'électeurs !

C'est bon pour le Gouvernement !