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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre-Antoine Levi pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il paraît évident que les modalités définitives de mise en place exigeront une consultation étroite avec les représentants des conseils régionaux et des conseils départementaux.
L’article 32 permet d’instituer des écotaxes régionales, lesquelles entraîneraient nécessairement des disparités fiscales entre les territoires. En effet, si chaque région crée son propre mécanisme de taxation avec des taux, assiettes et modes de perception différents, ce dispositif s’avérera très complexe à gérer et créera une rupture d’égali...
L’indice de réparabilité institué par la loi AGEC et son extension en indice de durabilité sont de belles avancées concrètes, qui vont permettre aux consommateurs de faire leurs choix en toute connaissance de cause. Pour autant, une disposition utile ne doit pas se transformer en casse-tête pour les entreprises : cela ne profiterait à personne...
