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Les amendements de Pierre BARROS pour ce dossier
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Le Centre national de la musique dispose de deux ressources : une taxe sur la billetterie des spectacles, qui rapportera 30 millions d’euros en 2023, contre 35 millions d’euros en 2019, et un budget alloué par l’État. Le caractère bancal et asymétrique de ce financement empêche le CNM de disposer de ressources pérennes et, par conséquent, de dé...
L’article 5 tertricies transcrit en matière fiscale certaines dispositions du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, adopté au Sénat le 16 novembre dernier. Il est en effet quasiment identique à l’article 5 de ce texte, lequel semble risquer une...
Cet amendement tend à abroger la taxe au tonnage. Le débat sur ce sujet a été ouvert lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR). On opposait alors à cette abrogation l’exemple de la compétitivité chinoise, qui a duré dix ans, ou encore l’incertitude qui pèserait sur le niveau des recettes publiques en raison d’un retour...
