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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre BARROS
217 interventions trouvées.
Les six premiers articles de la proposition de loi étaient déjà très fragiles d'un point de vue constitutionnel. L'article 7 enfonce le clou, avec un principe de réquisition et de service minimum. Toutes celles et tous ceux qui ont eu à mettre en place un service minimum dans les collectivités – j'imagine que nombre d'entre nous doivent être d...
Aussi riches et intéressants qu'aient été les débats de cet après-midi, nous n'avons pas changé de position. Nous voterons contre cette proposition de loi, et ce pour trois raisons. Premièrement, il y a un problème de compatibilité du texte avec le droit constitutionnel. Je ne reviens pas sur le rapport Mandelkern de 2004 et sur les arguments ...
Il est défendu !
Il est défendu !
Il est défendu !
En complément des arguments exposés par M. Benarroche, je veux offrir un exemple concret, celui d’un policier municipal qui interviendrait dans une gare et, éventuellement, sur du matériel roulant. Quel pouvoir de police du maire pourrait justifier une telle intervention quand elle s’effectue sur un train en mouvement, qui traverse plusieurs co...
Dans la même veine que précédemment, nous proposons de supprimer cet article. En effet, la proposition de loi va faire porter la charge de missions de sécurité sur les agents d’Île-de-France Mobilités, dans des territoires qui ne correspondent pas à leur cœur de métier. De grâce, ne prenons pas des postures politiciennes : il ne s’agit pas d’...
Nous proposons la suppression de cet article, qui porte sur les caméras-piétons et les caissons de sécurité. Il est évident que les caméras-piétons peuvent être un outil de sécurité pour les agents eux-mêmes – c’est audible. Cependant, les trains, les gares et les bus sont dotés aujourd’hui d’un arsenal de caméras très important et de centres ...
Je retire cet amendement, madame la présidente.
Multiplier les caméras dans l’espace public et sur les agents de sûreté requiert que celles-ci soient reliées à un centre de supervision et implique de surveiller une multitude d’écrans. Or nous avons de grandes difficultés à recruter des opérateurs dans les centres de supervision urbains. Fatalement, nous sommes amenés à faire confiance à un ...
Il est défendu, madame la présidente.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Il s'agit de la troisième en quelques années, après la loi Savary de 2016 et la loi dite sécurité globale de 2021. Je regrette le choix de ce véhicule législatif, qui ne nous permet ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Il s’agit de la troisième en quelques années, après la loi Savary de 2016 et la loi dite Sécurité globale de 2021. Je regrette le choix de ce véhicule législatif, qui ne nous permet ...
Comme vient de le relever M. Benarroche, ce texte introduit un mélange des genres dans les opérations de sécurité, qui représente un danger. Cette mesure serait même difficilement opérationnelle. Pour nous, les choses sont claires : chacun doit faire son travail et seulement son travail, et ce de manière coordonnée. Il n'est pas nécessaire d'é...
Cet article, au travers de son alinéa 14, vise à faire renaître le délit de mendicité, disparu en 1990, même s’il était encore possible de le mettre en œuvre dans les espaces de la SNCF. Trente ans plus tard, la France, septième puissance mondiale, aurait tout à fait les moyens d’éradiquer la misère. Mais que fait-elle ? Elle répond à la mendi...
Comme vient de le relever M. Benarroche, ce texte introduit un mélange des genres dans les opérations de sécurité, qui représente un danger. Cette mesure serait même difficilement opérationnelle. Pour nous, les choses sont claires : chacun doit faire son travail et seulement son travail, et ce de manière coordonnée. Il n’est pas nécessaire d’é...
Il est défendu, madame la présidente.
En complément des arguments exposés par M. Benarroche, je veux offrir un exemple concret, celui d'un policier municipal qui interviendrait dans une gare et, éventuellement, sur du matériel roulant. Quel pouvoir de police du maire pourrait justifier une telle intervention quand elle s'effectue sur un train en mouvement, qui traverse plusieurs co...
Dans la même veine que précédemment, nous proposons de supprimer cet article. En effet, la proposition de loi va faire porter la charge de missions de sécurité sur les agents d'Île-de-France Mobilités, dans des territoires qui ne correspondent pas à leur cœur de métier. De grâce, ne prenons pas des postures politiciennes : il ne s'agit pas d'...
