Interventions en hémicycle de Pierre BARROS

Le mécanisme de compensation prévu par le régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (Corsia) n'empêche pas les émissions de CO2. Il constitue simplement un coût économique supplémentaire pour les compagnies aériennes et ne réduit pas réellement le coût écologique de telles émissions. Le nombre de vols n'a...

Le mécanisme de compensation prévu par le régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (Corsia) n'empêche pas les émissions de CO2. Il constitue simplement un coût économique supplémentaire pour les compagnies aériennes et ne réduit pas réellement le coût écologique de telles émissions. Le nombre de vols n'a...

Nous sommes opposés au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre et souhaitons a minima, au travers du présent amendement, supprimer l’allocation de quotas gratuits qui crée une distorsion du marché carbone, comme de nombreux orateurs l’ont déjà souligné, et qui n’encourage pas la transition écologique.

Nous sommes opposés au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre et nous souhaitons, grâce à cet amendement de repli, ne pas pénaliser les collectivités territoriales, ainsi que les hôpitaux, en supprimant l’allocation de quotas gratuits aux unités de chauffage urbain et aux hôpitaux couverts.

Opposés au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, nous souhaitons, au travers de cet amendement de repli, supprimer toute allocation gratuite de quotas de carbone à partir de 2030, au lieu de 2034, comme le prévoit la version actuelle de l’article 14 du projet de loi du Gouvernement. Le présent amendement tend à s’ins...

Nous sommes opposés au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et souhaitons a minima, au travers du présent amendement, supprimer l’allocation de quotas gratuits qui crée une distorsion du marché carbone, comme de nombreux orateurs l’ont déjà souligné, et qui n’encourage pas la transition écologique.

Nous sommes opposés au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et nous souhaitons, grâce à cet amendement de repli, ne pas pénaliser les collectivités territoriales, ainsi que les hôpitaux, en supprimant l’allocation de quotas gratuits aux unités de chauffage urbain et aux hôpitaux couverts.

Opposés au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, nous souhaitons, au travers de cet amendement de repli, supprimer toute allocation gratuite de quotas de carbone à partir de 2030, au lieu de 2034, comme le prévoit la version actuelle de l’article 14 du projet de loi du Gouvernement. Le présent amendement tend à s’insp...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons exprimer notre profonde inquiétude face à l’extension du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, notamment au chauffage des bâtiments et au transport routier, qui menace l’acceptabilité sociale de la transition écologique. Le coût social d’une telle extension paraît extrêmement élevé, en ra...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons exprimer notre profonde inquiétude face à l’extension du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, notamment au chauffage des bâtiments et au transport routier, qui menace l’acceptabilité sociale de la transition écologique. Le coût social d’une telle extension paraît extrêmement élevé, en ra...

Le mécanisme de compensation prévu par le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (Corsia) n’empêche pas les émissions de CO2. Il constitue simplement un coût économique supplémentaire pour les compagnies aériennes et ne réduit pas réellement le coût écologique de telles émissions. Le nombre de vols n’a...

Le mécanisme de compensation prévu par le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (Corsia) n’empêche pas les émissions de CO2. Il constitue simplement un coût économique supplémentaire pour les compagnies aériennes et ne réduit pas réellement le coût écologique de telles émissions. Le nombre de vols n’a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 30 % des émissions de gaz à effet de serre sont attribuées au secteur des transports. Sortir des énergies fossiles d'ici à 2050, voilà le chantier prioritaire. Il y a donc urgence à trouver des alternatives écologiques et économiques à la voiture et au camion. Pour cela, le trans...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 30 % des émissions de gaz à effet de serre sont attribuées au secteur des transports. Sortir des énergies fossiles d'ici à 2050, voilà le chantier prioritaire. Il y a donc urgence à trouver des alternatives écologiques et économiques à la voiture et au camion. Pour cela, le trans...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 30 % des émissions de gaz à effet de serre sont attribuées au secteur des transports. Sortir des énergies fossiles d’ici à 2050, voilà le chantier prioritaire. Il y a donc urgence à trouver des alternatives écologiques et économiques à la voiture et au camion. Pour cela, le trans...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 30 % des émissions de gaz à effet de serre sont attribuées au secteur des transports. Sortir des énergies fossiles d’ici à 2050, voilà le chantier prioritaire. Il y a donc urgence à trouver des alternatives écologiques et économiques à la voiture et au camion. Pour cela, le trans...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Le Sénat et l'Assemblée nationale ont proposé des dizaines d'amendements à ce texte ; malheureusement, tous ont été rejetés. Je regre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Le Sénat et l'Assemblée nationale ont proposé des dizaines d'amendements à ce texte ; malheureusement, tous ont été rejetés. Je regre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont proposé des dizaines d’amendements à ce texte ; malheureusement, tous ont été rejetés. Je regre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont proposé des dizaines d’amendements à ce texte ; malheureusement, tous ont été rejetés. Je regre...