Interventions en hémicycle de Pierre BARROS

Nous proposons la suppression de cet article, qui porte sur les caméras-piétons et les caissons de sécurité. Il est évident que les caméras-piétons peuvent être un outil de sécurité pour les agents eux-mêmes – c'est audible. Cependant, les trains, les gares et les bus sont dotés aujourd'hui d'un arsenal de caméras très important et de centres ...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Multiplier les caméras dans l'espace public et sur les agents de sûreté requiert que celles-ci soient reliées à un centre de supervision et implique de surveiller une multitude d'écrans. Or nous avons de grandes difficultés à recruter des opérateurs dans les centres de supervision urbains. Fatalement, nous sommes amenés à faire confiance à un ...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet article, au travers de son alinéa 14, vise à faire renaître le délit de mendicité, disparu en 1990, même s'il était encore possible de le mettre en œuvre dans les espaces de la SNCF. Trente ans plus tard, la France, septième puissance mondiale, aurait tout à fait les moyens d'éradiquer la misère. Mais que fait-elle ? Elle répond à la mendi...

Il est défendu, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, présentés d’un côté comme la solution miracle face à la perte de biodiversité, de l’autre comme un danger pour la survie des petites communes, les trois lettres du ZAN font couler beaucoup d’encre. Ce « zéro artificialisation nette » des sols part d’une intention louable en remet...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, présentés d'un côté comme la solution miracle face à la perte de biodiversité, de l'autre comme un danger pour la survie des petites communes, les trois lettres du ZAN font couler beaucoup d'encre. Ce « zéro artificialisation nette » des sols part d'une intention louable en remet...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – je salue d'emblée l'excellence de votre travail –, mes chers collègues, nous finissons la première partie de cette session ordinaire avec l'examen d'un texte relatif au droit européen, qui occupera d'ailleurs le calendrier politique de l'année 2024. Le présent projet de loi ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – je salue d'emblée l'excellence de votre travail –, mes chers collègues, nous finissons la première partie de cette session ordinaire avec l'examen d'un texte relatif au droit européen, qui occupera d'ailleurs le calendrier politique de l'année 2024. Le présent projet de loi ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – je salue d’emblée l’excellence de votre travail –, mes chers collègues, nous finissons la première partie de cette session ordinaire avec l’examen d’un texte relatif au droit européen, qui occupera d’ailleurs le calendrier politique de l’année 2024. Le présent projet de loi ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – je salue d’emblée l’excellence de votre travail –, mes chers collègues, nous finissons la première partie de cette session ordinaire avec l’examen d’un texte relatif au droit européen, qui occupera d’ailleurs le calendrier politique de l’année 2024. Le présent projet de loi ...

Nous sommes opposés au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre et souhaitons a minima, au travers du présent amendement, supprimer l'allocation de quotas gratuits qui crée une distorsion du marché carbone, comme de nombreux orateurs l'ont déjà souligné, et qui n'encourage pas la transition écologique.

Nous sommes opposés au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre et nous souhaitons, grâce à cet amendement de repli, ne pas pénaliser les collectivités territoriales, ainsi que les hôpitaux, en supprimant l'allocation de quotas gratuits aux unités de chauffage urbain et aux hôpitaux couverts.

Nous sommes opposés au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre et souhaitons a minima, au travers du présent amendement, supprimer l'allocation de quotas gratuits qui crée une distorsion du marché carbone, comme de nombreux orateurs l'ont déjà souligné, et qui n'encourage pas la transition écologique.

Opposés au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, nous souhaitons, au travers de cet amendement de repli, supprimer toute allocation gratuite de quotas de carbone à partir de 2030, au lieu de 2034, comme le prévoit la version actuelle de l'article 14 du projet de loi du Gouvernement. Le présent amendement tend à s'ins...

Nous sommes opposés au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre et nous souhaitons, grâce à cet amendement de repli, ne pas pénaliser les collectivités territoriales, ainsi que les hôpitaux, en supprimant l'allocation de quotas gratuits aux unités de chauffage urbain et aux hôpitaux couverts.

Opposés au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, nous souhaitons, au travers de cet amendement de repli, supprimer toute allocation gratuite de quotas de carbone à partir de 2030, au lieu de 2034, comme le prévoit la version actuelle de l'article 14 du projet de loi du Gouvernement. Le présent amendement tend à s'ins...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons exprimer notre profonde inquiétude face à l'extension du système d'échange de quotas d'émission de l'UE, notamment au chauffage des bâtiments et au transport routier, qui menace l'acceptabilité sociale de la transition écologique. Le coût social d'une telle extension paraît extrêmement élevé, en ra...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons exprimer notre profonde inquiétude face à l'extension du système d'échange de quotas d'émission de l'UE, notamment au chauffage des bâtiments et au transport routier, qui menace l'acceptabilité sociale de la transition écologique. Le coût social d'une telle extension paraît extrêmement élevé, en ra...