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Rapports de Pierre Bernard-Reymond

14 rapports signés

17/04/2014 — Rapport d'information N° 477 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes sur - Europol et Eurojust : perspectives d'avenir

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

26/02/2014 — Rapport d'information N° 407 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur les perspectives de - L'Union européenne : du crépuscule au nouvel élan

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

21/02/2012 — Rapport d'information N° 385 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes sur du budget de l'union européenne - Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

17/11/2011 — Avis N° 108 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

14/06/2011 — Rapport d'information N° 603 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes, sur le rabais britannique - Le rabais britannique est-il encore justifié ?

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

08/06/2011 — Rapport d'information N° 584 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement - L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2010 — Annexe N° 15 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Immigration, asile et intégration

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/10/2010 — Rapport d'information N° 49 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes sur - La gouvernance économique européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

06/10/2010 — Rapport d'information N° 9 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par - La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2009 — Annexe N° 15 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Immigration, asile et intégration

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

03/07/2009 — Rapport d'information N° 516 (2008-2009) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative à la gestion des centres de rétention administrative - Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2008 — Annexe N° 15 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Immigration, asile et intégration

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

03/06/2008 — Rapport N° 364 (2007-2008) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail

Rapporteur

30/04/2008 — Rapport N° 306 (2007-2008) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence portant modernisation du marché du travail

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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Rapports de Pierre Bernard-Reymond

17/04/2014 — Rapport d'information N° 477 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes sur - Europol et Eurojust : perspectives d'avenir

26/02/2014 — Rapport d'information N° 407 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur les perspectives de - L'Union européenne : du crépuscule au nouvel élan

21/02/2012 — Rapport d'information N° 385 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes sur du budget de l'union européenne - Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer

17/11/2011 — Avis N° 108 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale

14/06/2011 — Rapport d'information N° 603 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes, sur le rabais britannique - Le rabais britannique est-il encore justifié ?

08/06/2011 — Rapport d'information N° 584 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement - L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires

18/11/2010 — Annexe N° 15 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Immigration, asile et intégration

19/10/2010 — Rapport d'information N° 49 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes sur - La gouvernance économique européenne

06/10/2010 — Rapport d'information N° 9 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par - La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents

19/11/2009 — Annexe N° 15 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Immigration, asile et intégration

03/07/2009 — Rapport d'information N° 516 (2008-2009) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative à la gestion des centres de rétention administrative - Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée

20/11/2008 — Annexe N° 15 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Immigration, asile et intégration

03/06/2008 — Rapport N° 364 (2007-2008) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail

30/04/2008 — Rapport N° 306 (2007-2008) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence portant modernisation du marché du travail