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Les interventions de Pierre Bernard-Reymond sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/01/2009 — Amendement N° 156 4ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 9 (Adopté)
MM. Braye, Bernard-Reymond, Hérisson, Demuynck, Bécot, Deneux, Béteille, Beaumont, Laurent, Doublet, César, de Legge,...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les projets permettant d'achever les grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais et dans le respect de normes environnementales conformes au développement durable ». Exposé sommaire : Certains itinéraires décidés par l'Etat depuis de t...
27/01/2009 — Amendement N° 699 3ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Retiré)
MM. Houel, P. Blanc, Billard, Revet, Garrec, Fouché, Mme Sittler, MM. Bécot, Juilhard, Carle, Bernard-Reymond
Rédiger comme suit la deuxième phrase du deuxième alinéa du VI de cet article : Cette redevance d'usage aura pour objet unique de financer les projets d'infrastructures de transports, y compris les infrastructures routières. Exposé sommaire : Tout d'abord, le texte de loi doit transcrire la promesse du Président de la République et du Minist...
