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Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Les interventions de Pierre Bernard-Reymond

Les amendements de Pierre Bernard-Reymond pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 17 janvier 2013 à 9h30 — Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral, Article 2

Monsieur le président, pourrions-nous avoir des précisions sur le déroulement de la suite du débat, pour nous permettre de nous organiser ?

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