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Amendements de Pierre Bordier
579 amendements trouvés
19/06/2013 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 15 quater (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : temporaire de mise en situation par les mots : de formation Exposé sommaire : Il est important de reconnaître au stage sa qualité formative. Il importe par ailleurs qu’il ne puisse pas y avoir de confusion avec les séquences de formation continue des personnes entrées dans la vie active. N...
19/06/2013 — Amendement N° 131 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 15 bis (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : ... ° Au dernier alinéa, après les mots : « les étudiants, », sont insérés les mots : « sur les actions mises en œuvre par l’établissement pour préparer et favoriser l’insertion professionnelle des étudiants, » ; ... ° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un rapport quinquennal est ...
19/06/2013 — Amendement N° 130 rectifié au texte N° 20122013-660 - Après l'article 14 A (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l’article 14 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre préliminaire du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 401-... ainsi rédigé : « Art. L. 401-... – Afin de favoriser une plus grande équité sociale dans l’accès à l’enseignement supérieur, des conventions, pilotées sous l’...
19/06/2013 — Amendement N° 129 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 11 (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : et économiques par les mots : , économiques et industriels Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l’industrie source de croissance et de rayonnement à l’international. Il est donc impératif de faciliter l’innovation par le transfert des activités et déc...
19/06/2013 — Amendement N° 128 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 10 (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : sociétaux insérer les mots : et industriels Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l’industrie source de croissance et de rayonnement à l’international. Il est donc impératif de faciliter l’innovation par le transfert des activités et découvertes de recherche ...
19/06/2013 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 7 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment au sein des pôles de compétitivité Exposé sommaire : Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté en novembre 2012 par le Premier Ministre place parmi ses priorités celle de « Créer en 5 ans des pôles de référence à l’échelle internationale ancrés dans ...
19/06/2013 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 7 (Tombe)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : sociétaux insérer les mots : et industriels Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l’industrie source de croissance et de rayonnement à l’international. Il est donc impératif de faciliter l’innovation par le transfert des activités et découvertes de recherche ...
19/06/2013 — Amendement N° 125 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 5 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° L’orientation, la formation et l’insertion professionnelle tout au long de la vie ; » ; 2° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion, la valorisation et le transfert de ses résultats ; » ; 3° L...
19/06/2013 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 3 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le ministre chargé de l’enseignement supérieur est destinataire annuellement d’un rapport d’activité détaillé fourni par le président du conseil d’administration des établissements publics d’enseignement supérieur ne relevant pas directement de son ministère. Exposé sommaire : La cotutelle...
18/06/2013 — Amendement N° 91 3ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Tombe)
M. P. Leroy, Mme Primas, MM. Bordier, Cardoux, Vial, Bernard-Reymond, Legendre, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Duf...
Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche structurés en plusieurs implantations régionales, le contrat est conclu entre le ministère chargé de l’enseignement supérieur et ceux-ci ; il intègre les engagements pris par l’établissement dans le cadre des co...
18/06/2013 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Tombe)
M. P. Leroy, Mme Primas, MM. Bordier, B. Fournier, Dufaut, Leleux, Cardoux, Vial, Bernard-Reymond
Alinéa 7 1° Première phrase Supprimer le mot : seule 2° Seconde phrase Remplacer le mot : Toutefois Par les mots : Dans ce cadre Exposé sommaire : La structure de ces établissements fait qu’ils n’appartiennent pas en tant que tels à une communauté précise mais participent aux différentes communautés créées sur les sites dans lesquels ...
17/06/2013 — Amendement N° 220 au texte N° 20122013-660 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/06/2013 — Amendement N° 217 au texte N° 20122013-660 - Après l'article 55 bis (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l'article 55 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le b) du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le mot : « double » est remplacé par le mot : « triple » ; 2° Le mot : « vingt-quatre » est remplacé le mot : « soixante » ; 3° Après le mot : « recrutement » sont insérés les ...
17/06/2013 — Amendement N° 204 au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche structurés en plusieurs implantations régionales, le contrat est conclu entre le ministère chargé de l’enseignement supérieur et ceux-ci ; il intègre les engagements pris par l’établissement dans le cadre des co...
04/06/2013 — Amendement N° 631 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Retiré)
M. Reichardt, Mme Sittler, MM. Doublet, D. Laurent, Grignon, Houel, J. Gautier, Gaillard, Mme Mélot, MM. Pointereau, ...
Après l'alinéa 101 Insérer un paragraphe I bis ainsi rédigé : « I bis . - La métropole est substituée de plein droit, pour les compétences prévues au 5° et au 6° du I du présent article, au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien ou totalement inclus dans le sien. L’ensemble des biens, droits et obli...
29/05/2013 — Amendement N° 632 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 3 (Non soutenu)
MM. Reichardt, Grignon, Mme Sittler, MM. Houel, J. Gautier, Gaillard, Mme Mélot, MM. Pointereau, Paul, Ferrand, Vial,...
I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , et à l'aménagement numérique II. - Alinéa 3 Supprimer les mots : , à l'aménagement numérique Exposé sommaire : Par souci de cohérence, puisque la région se voit confier les compétences relatives à l’aménagement et au développement durable du territoire, et surtout celles relatives au dé...
23/05/2013 — Amendement N° 192 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 6 bis (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Rédiger ainsi cet article : L'article L. 121-5 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 121-5. -L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire, à la réduction des inégalités sociales et culturelles, et à l'éducation à la san...
22/05/2013 — Amendement N° 191 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 5 (Adopté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La scolarisation à partir de l’âge de deux ans révolus fait l’objet d’une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. » Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement précédent citant les conclusions du rapport sénatorial de Mme Papon et de M. Martin sur la scolarisation...
21/05/2013 — Amendement N° 507 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier...
Alinéa 195 1° Avant-dernière phrase Supprimer les mots : et les stéréotypes de genre 2° Dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Inscrire le terme de genre dans la loi renvoie inutilement à une polémique n'ayant rien à voir avec la rédaction d'une loi sur l'école. La théorie qu'il qualifie apparaîtrait, si on l'emploie...
21/05/2013 — Amendement N° 490 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
Mme Mélot, MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. ...
Alinéa 116 Après le mot : compétentes insérer les mots : , dans la limite de leurs moyens Exposé sommaire : Le partenariat avec les collectivités évoqué par cet alinéa pour l'accueil des enfants de moins de trois ans ne doit pas être un prétexte à augmenter inconsidérément leurs charges. NB :La présente rectification porte sur la liste ...
