Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 507 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir, Gilles, Retailleau, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 195
1° Avant-dernière phrase
Supprimer les mots :
et les stéréotypes de genre
2° Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Inscrire le terme de "genre" dans la loi renvoie inutilement à une polémique n'ayant rien à voir avec la rédaction d'une loi sur l'école. La théorie qu'il qualifie apparaîtrait, si on l'emploie ici, comme un élément de doctrine acquis par l'institution scolaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.