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Propositions de loi de Pierre Camani

26 propositionss de loi signées

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22/11/2012 — Proposition de loi N° 158 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à faciliter l'exercice des mandats locaux

13/11/2012 — Proposition de loi N° 122 (2012-2013) tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

10/09/2012 — Proposition de loi N° 754 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

04/09/2012 — Proposition de loi N° 749 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

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24/02/2012 — Proposition de loi N° 430 (2011-2012) constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales

15/12/2011 — Proposition de résolution N° 200 (2011-2012) relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

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