Interventions en commissions de Pierre Camani

Mes deux amendements n°s 2 et n° 3 devraient vous satisfaire, car ils sont plus concrets. Le premier vise à intégrer la promotion des notions de produits locaux et de saison parmi les objectifs assignés au programme national de l'alimentation dans les domaines de l'éducation et de l'information, le second à encourager l'approvisionnement de la ...

Mon amendement n° 12 précise la notion de « capitalisation des résultats », afin d'assurer une diffusion et une réutilisation effective des résultats obtenus dans le cadre des GIEE. L'amendement n° 12 est adopté.

Mon amendement n° 12 précise la notion de « capitalisation des résultats », afin d'assurer une diffusion et une réutilisation effective des résultats obtenus dans le cadre des GIEE. L'amendement n° 12 est adopté.

Restreindre le droit d'opposition à l'enregistrement d'une marque aux seuls produits « similaires » aux produits protégés par une appellation d'origine protégée (AOP) ou une indication géographique protégée (IGP) n'est pas justifié. Le détournement de notoriété peut concerner des produits qui ne sont pas similaires au produit d'origine. Chacun ...

Restreindre le droit d'opposition à l'enregistrement d'une marque aux seuls produits « similaires » aux produits protégés par une appellation d'origine protégée (AOP) ou une indication géographique protégée (IGP) n'est pas justifié. Le détournement de notoriété peut concerner des produits qui ne sont pas similaires au produit d'origine. Chacun ...

Mon amendement n° 6 est de précision rédactionnelle : un décret devra préciser ce qu'il faut entendre par une réduction « substantielle » des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.

Mon amendement n° 6 est de précision rédactionnelle : un décret devra préciser ce qu'il faut entendre par une réduction « substantielle » des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.

Mon amendement n° 9 prévoyait que le diagnostic établi dans le cadre des SCoT et des PLU devrait prendre en compte le potentiel agronomique des surfaces agricoles. L'idée était d'aider les élus à orienter l'artificialisation vers les terres agronomiquement les moins riches. Il semble cependant que cela obligerait à procéder à de multiples carot...

Mon amendement n° 9 prévoyait que le diagnostic établi dans le cadre des SCoT et des PLU devrait prendre en compte le potentiel agronomique des surfaces agricoles. L'idée était d'aider les élus à orienter l'artificialisation vers les terres agronomiquement les moins riches. Il semble cependant que cela obligerait à procéder à de multiples carot...

J'ai dit que je retirais l'amendement, car il obligerait, en l'état de nos techniques, à des sondages très lourds, mais reconnaissez que l'idée peut être bonne à terme.

J'ai dit que je retirais l'amendement, car il obligerait, en l'état de nos techniques, à des sondages très lourds, mais reconnaissez que l'idée peut être bonne à terme.

Il est important pour l'avenir du développement urbain de ne pas entamer les terroirs les plus riches. C'est une question que Gérard Bailly a soulevée récemment devant nous.

Il est important pour l'avenir du développement urbain de ne pas entamer les terroirs les plus riches. C'est une question que Gérard Bailly a soulevée récemment devant nous.

Mon amendement n° 7 généralise l'avis simple de la CDPENAF à l'ensemble des PLU, plutôt qu'aux seuls PLU qui ne sont pas couverts par un SCoT

Mon amendement n° 7 généralise l'avis simple de la CDPENAF à l'ensemble des PLU, plutôt qu'aux seuls PLU qui ne sont pas couverts par un SCoT

Non, mais c'est une mesure qui s'éteindra d'elle-même dès lors que le territoire sera couvert par des SCoT. Il est vrai que l'on ajoute une contrainte supplémentaire, mais elle n'est pas très lourde.

Non, mais c'est une mesure qui s'éteindra d'elle-même dès lors que le territoire sera couvert par des SCoT. Il est vrai que l'on ajoute une contrainte supplémentaire, mais elle n'est pas très lourde.

La commission départementale n'émet qu'un avis simple.

La commission départementale n'émet qu'un avis simple.

Si vous estimez que la contrainte est trop lourde, je suis prêt à retirer l'amendement, de même que le suivant, qui concernait également les CDPENAF. L'amendement n° 7 est retiré, ainsi que l'amendement n° 8.