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Je suis de ceux qui sont satisfaits de vous voir assumer ces fonctions, car vous connaissez parfaitement les sujets. Les départements ruraux font face à des difficultés financières majeures : l'allocation individuelle de solidarité (AIS) est très mal compensée, les dotations diminuent, les ressources fiscales sont atones... La situation est exp...
Nous avions vraiment besoin de ce travail, car le sujet est complexe, et il faut bien y réfléchir. Je veux évoquer la question du revenu des agriculteurs. La presse s'en est fait l'écho ce matin, même si elle a des informations parfois incorrectes : un tiers des agriculteurs vivent avec un revenu de 350 euros. Le revenu de base dans le secteur...
J'ai moi aussi des doutes sur la réaction qu'aurait le monde agricole à cette proposition.
C'est le territoire sur lequel portera l'expérimentation qui fera la différence.
La négociation entre l'Association des départements de France (ADF) et le Gouvernement sur la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) a échoué. Pour la première fois, on voulait recentraliser cette charge pesant lourdement sur certains départements comme celui que je préside, le Lot-et-Garonne. Nous subissons la double peine : des...
Je partage totalement ce qui vient d'être dit : la question fiscale est essentielle. La mise en place d'un revenu de base est inséparable d'une réforme fiscale. Une expérimentation locale, à l'échelle d'une intercommunalité ou d'un département, ne pourrait-elle pas nous permettre d'avancer sur le sujet ? Encore une fois, la problématique est t...
Bravo au rapporteur pour son exposé clair et précis sur un sujet qui, pour être très technique, n'en est pas moins extrêmement important. Ce texte est une chance - je vois que des présidents de conseils départementaux ruraux dans cette salle hochent la tête. Les amendements proposés par le rapporteur sont pour la plupart positifs. Le financemen...
Ce fut le choix d'un certain gouvernement.
Je le retire. L'amendement n° COM-184 est retiré.
Le déploiement se fera-t-il dans le cadre des réseaux d'initiative publique ? Dans le cas d'une ferme isolée, les solutions de raccordement alternatives ne se réaliseront peut-être jamais. Cela coûterait moins cher d'utiliser les réseaux d'électricité.
En cinq ans.
Nous nous abstenons, car il faut regarder cela de plus près.
Je retire mon amendement. L'amendement n° COM-185 est retiré.
Je salue le volontarisme du président de l'Arcep, ainsi que sa connaissance du terrain. La carte de couverture du réseau mobile connaît une belle avancée dans le projet de loi, avec ses données en open data. Le schéma actuel reste trop binaire. Plutôt que de distinguer zones couvertes et non-couvertes, il faudrait évaluer la qualité réelle du s...
Je salue l'ambition du plan France Très Haut Débit. Le déploiement de la fibre optique dans le département du Lot-et-Garonne, que je préside, représente un investissement de 130 millions d'euros, c'est-à-dire deux tiers de sa dette en capital. Grâce aux financements associés au plan, il devient possible. Nous attendons votre signature, monsieur...
Merci pour cette présentation. C'est un travail très intéressant qui a été réalisé, et nous pouvons nous retrouver sur la plupart des propositions. Je ne suis toutefois pas d'accord avec le constat, point sur lequel nous avons déjà échangé avec le président. On peut considérer que la bouteille est à moitié vide ou à moitié pleine. Moi, je la ...
Il faut donc encadrer cet aspect des choses, sécuriser les opérations de montée en débit sur cuivre. Il va falloir que nous soyons très précis. Beaucoup de collectivités les financent, tout en n'étant pas propriétaires. C'est un investissement qui est perdu pour une part. Sécuriser les opérations de montée en débit sur cuivre signifie pouvoir ...
Ce n'est pas nouveau !
Et la deuxième en Lot-et-Garonne !
Merci pour cette présentation enthousiaste. J'étais inquiet pour l'avenir du groupe La Poste il y a quelques années, je le suis beaucoup moins aujourd'hui. Notamment grâce au tournant numérique que vous avez su prendre. La Poste est le meilleur allié de l'État pour maintenir le service public dans les territoires. La première inauguration de ...