Interventions en commissions de Pierre Camani

Mon amendement n° 17 réécrit l'article 22 bis. Il renomme le conseil d'orientation introduit par les députés, et précise sa mission : le suivi des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture. Il en définit la composition et prévoit que ses avis seront rendus public...

On en revient à l'éternel débat. Il y a cent personnes à l'Anses, deux au ministère. Dans les faits, le ministre signe ce que lui suggère l'Anses. Ce qui est proposé, c'est que ce soit désormais le directeur de l'Anses qui signe, sur avis d'une instance qui comptera des représentants du ministère. Et l'avis sera rendu public. C'est un processus...

On en revient à l'éternel débat. Il y a cent personnes à l'Anses, deux au ministère. Dans les faits, le ministre signe ce que lui suggère l'Anses. Ce qui est proposé, c'est que ce soit désormais le directeur de l'Anses qui signe, sur avis d'une instance qui comptera des représentants du ministère. Et l'avis sera rendu public. C'est un processus...

Mon amendement suivant, le n° 19, répond en grande partie à vos interrogations. Il précise que le ministre conserve compétence entière, notamment en cas de crise sanitaire, pour intervenir en urgence.

Mon amendement suivant, le n° 19, répond en grande partie à vos interrogations. Il précise que le ministre conserve compétence entière, notamment en cas de crise sanitaire, pour intervenir en urgence.

Les alinéas 54 à 57 imposent au département d'élaborer, en concertation avec les communes et EPCI concernés, un schéma annuel sur l'accès à la ressource forestière. Cette exigence peut être lourde pour les communes et ne résout pas la question de l'accès à la ressource forestière au sein même des parcelles. Mon amendement n° 21 propose donc la ...

Les alinéas 54 à 57 imposent au département d'élaborer, en concertation avec les communes et EPCI concernés, un schéma annuel sur l'accès à la ressource forestière. Cette exigence peut être lourde pour les communes et ne résout pas la question de l'accès à la ressource forestière au sein même des parcelles. Mon amendement n° 21 propose donc la ...

Je me réjouis du projet de mutualisation des données avec Météo France. Dans le Lot-et-Garonne, nous avons mis en place une mission sur l'adaptation au changement climatique. Depuis le Grenelle, nous avons élaboré une cartographie. Nous sommes le deuxième département irriguant de France. Comment conserver cette force pour notre agriculture et n...

La commission du développement durable s'est saisie des articles relatifs aux objectifs de la politique agricole, de l'article 10 bis, des articles sur le foncier agricole, la lutte contre l'artificialisation des sols, les pesticides et du titre V sur la forêt. Je salue la volonté ministérielle de donner un nouvel élan à l'agriculture françai...

Je remercie le rapporteur pour son rapport détaillé. Je voudrais rappeler que cette mission ne représente que 5 % des crédits globaux dédiés à l'aménagement du territoire. Elle s'inscrit dans un contexte budgétaire difficile, et quelle que soit la majorité, nous aurions été confrontés aux mêmes difficultés. Cette mission intervient à un moment ...

Je souhaite vous alerter sur la filière pruneaux qui représente 14 000 hectares en France et 10 000 emplois. C'est une filière essentielle du département de Lot-et-Garonne.

Je veux être positif. Je me félicite de la volonté de retour de l'État dans l'aménagement du territoire, et pour le reste, je jugerai sur pièces. Il y a déjà quelques résultats. Je suis surpris d'entendre Hervé Maurey, que j'ai connu plus modéré, dire qu'il ne se passe rien en matière d'aménagement numérique. La feuille de route a mis en place...

Nous sommes dans un débat interne au Lot-et-Garonne. La majorité précédente a, certes, imposé la présence du département dans le pays, mais en apportant un financement du fonctionnement à hauteur de 50 %... Avec cet amendement, la liberté est laissée aux territoires. L'amendement n° DEVDUR.1 est adopté.

Je suis intéressé à participer au déplacement au Canada.

Je salue une avancée de la démocratie territoriale : le texte clarifie les responsabilités, donne un cadre à la compétence générale et valorise les complémentarités entre collectivités. En tant que président de département, je connais l'importance de leur rôle en matière de tourisme, et suis plus sceptique sur l'organisation proposée pour le ...

Gardons à l'esprit notre objectif de clarification : il faut donner aux pays la possibilité d'évaluer et de se transformer.

Nous sommes dans une logique d'organisation territoriale. Nous donnons un signal positif par rapport à la loi de 2010.

Ce texte répond à une demande d'innovation et d'expérimentation. Certes le concept de chef de file reste à affiner, mais je vois bien la cohérence d'ensemble. La clause de compétence générale est demandée par tous les présidents de régions et de départements. Je ne suis pas favorable aux blocs de compétences, car cela ne correspond pas à notre ...

Je voudrais vous dire tout le plaisir que j'ai à siéger au CNNum, qui joue un véritable rôle d'interface entre les décideurs publics et l'écosystème numérique. Internet constitue un gisement d'innovations et de compétitivité majeur, même s'il recèle également des dangers. L'importance de ses enjeux est aujourd'hui connue, et le Gouvernement en ...

En Lot-et-Garonne, la Chambre de commerce et d'industrie a organisé une réunion d'information sur l'écotaxe auprès des transporteurs : ceux-ci concèdent que des efforts de simplification ont été faits par le gouvernement, mais trouvent le système encore trop complexe et, surtout, inéquitable. Notre département comporte deux axes qui seront conc...