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M. Pierre Camani. Mes chers collègues, toutes ces réformes, malgré une période extrêmement difficile, procèdent d’une logique qui rompt avec le passé.
Aujourd’hui, en affichant une véritable ambition pour l’égalité des territoires, il s’agit de changer non pas les mots, mais les méthodes. C’est la première fois que nous avons un ministère chargé de l’égalité des territoires, qui porte une nouvelle ambition pour la République. Il nous faut faire preuve de volonté et d’optimisme, ainsi que de ...
Je remercie le rapporteur pour son rapport détaillé. Je voudrais rappeler que cette mission ne représente que 5 % des crédits globaux dédiés à l'aménagement du territoire. Elle s'inscrit dans un contexte budgétaire difficile, et quelle que soit la majorité, nous aurions été confrontés aux mêmes difficultés. Cette mission intervient à un moment ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez tout d’abord de regretter le ton outrancièrement polémique de M. Maurey, que j’ai connu, parfois, plus mesuré. Comme toutes les politiques publiques, la politique de l’aménagement du territoire a oscillé au cours des cinquante dernières années entre une option li...
… affichée par le Président de la République à la Sorbonne, en octobre 2012, lors des états généraux de la démocratie territoriale. Une nouvelle relation proposée par le Premier ministre dans le cadre de l’élaboration du nouveau Pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités territoriales. « L’État et les collectivit...
La feuille de route numérique et le plan « France très haut débit » portent une nouvelle vision de l’aménagement du territoire avec, d’une part, une volonté affichée de couvrir l’ensemble du territoire en très haut débit dans les dix ans et, d’autre part, la prise en compte des spécificités territoriales dans le soutien de l’État : financement ...
… tant les projets sont nombreux sur nos territoires. De la même manière, la démographie médicale constitue un enjeu majeur pour l’aménagement équilibré du territoire, car la désertification médicale précède la désertification tout court ! Cette réalité inquiète les Français concernés, car les inégalités de territoire sont flagrantes. Le pacte...
Je souhaite vous alerter sur la filière pruneaux qui représente 14 000 hectares en France et 10 000 emplois. C'est une filière essentielle du département de Lot-et-Garonne.
Les articles 20 à 22 réalisent des avancées importantes, nécessaires, concrètes pour les retraités agricoles, qui se battent pour une revalorisation de leurs pensions, souvent extrêmement faibles. Il faut le souligner, peu de progrès ont été réalisés en la matière au cours des dix dernières années. Les avancées permises par les articles 20 à 2...
Je veux être positif. Je me félicite de la volonté de retour de l'État dans l'aménagement du territoire, et pour le reste, je jugerai sur pièces. Il y a déjà quelques résultats. Je suis surpris d'entendre Hervé Maurey, que j'ai connu plus modéré, dire qu'il ne se passe rien en matière d'aménagement numérique. La feuille de route a mis en place...
Nous sommes dans un débat interne au Lot-et-Garonne. La majorité précédente a, certes, imposé la présence du département dans le pays, mais en apportant un financement du fonctionnement à hauteur de 50 %... Avec cet amendement, la liberté est laissée aux territoires. L'amendement n° DEVDUR.1 est adopté.
Je suis intéressé à participer au déplacement au Canada.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la désertification médicale qui affecte notre pays depuis plusieurs années prend aujourd’hui des proportions inquiétantes dans certains territoires, souvent ruraux, parfois urbains. Ce phénomène, nous le connaissons tous : nous l’avons identifié, nous en avons analysé les causes e...
Je salue une avancée de la démocratie territoriale : le texte clarifie les responsabilités, donne un cadre à la compétence générale et valorise les complémentarités entre collectivités. En tant que président de département, je connais l'importance de leur rôle en matière de tourisme, et suis plus sceptique sur l'organisation proposée pour le ...
Gardons à l'esprit notre objectif de clarification : il faut donner aux pays la possibilité d'évaluer et de se transformer.
Nous sommes dans une logique d'organisation territoriale. Nous donnons un signal positif par rapport à la loi de 2010.
Ce texte répond à une demande d'innovation et d'expérimentation. Certes le concept de chef de file reste à affiner, mais je vois bien la cohérence d'ensemble. La clause de compétence générale est demandée par tous les présidents de régions et de départements. Je ne suis pas favorable aux blocs de compétences, car cela ne correspond pas à notre ...
Je voudrais vous dire tout le plaisir que j'ai à siéger au CNNum, qui joue un véritable rôle d'interface entre les décideurs publics et l'écosystème numérique. Internet constitue un gisement d'innovations et de compétitivité majeur, même s'il recèle également des dangers. L'importance de ses enjeux est aujourd'hui connue, et le Gouvernement en ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la nécessité d’un déploiement accéléré et équitable territorialement du haut débit fait aujourd’hui consensus. En effet, l’économie numérique représente 4 % de l’emploi en France et a contribué à 25 % de la croissance française entre 2009 et 2010. Elle accélère le rythme de l’inno...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le monde rural est un espace en constante évolution et en éternelle recomposition. Comme le monde urbain, il réagit aux évolutions technologiques et sociétales, parfois rapides, mais agit aussi sur elles. Selon l’INSEE, les trois quarts des communes, soit 95 % de la population, ...