Questions écrites de Pierre Camani

Situation des buralistes

M. Pierre Camani attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation alarmante des débits de tabac dont l'activité professionnelle est fragilisée par un certain nombre de phénomènes. En effet, ces commerçants subissent une insécurité quotidienne tant sur leur lieu de travail qu'à leur domicile, y compris en milieu rural. Par ailleurs, l'écart entre les prix prat...

Financement des maisons de santé pluridisciplinaires

M. Pierre Camani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP). En effet, le CIADT du 11 mai 2010 avait décidé de lancer un programme national visant à financer 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur la période 2010-2013. La circulaire du 27 juillet 2010 relative au lancement d'un plan d'équip...

Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

M. Pierre Camani attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations portées par l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) sur la mise en œuvre de la loi n° 2010–2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. En effet, cette loi prévoit la création d'une Commission de suivi qui, pour l'inst...

Conséquences environnementales et humaines de l'exploitation pétrolière dans le détroit du Niger

M. Pierre Camani appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences environnementales et humaines de l'exploitation pétrolière dans le delta du Niger. Dans un récent rapport, dont se fait l'écho Amnesty International, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a mis en évidence les terribles conséqu...

Avenir de l'école primaire

M. Pierre Camani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir de l'école primaire. Les politiques mises en place par le ministère de l'éducation nationale depuis presque cinq ans maintenant ont des conséquences préoccupantes sur l'avenir de nos enfants les plus en difficulté. Plus particulièrement, il a été porté à sa con...

Réforme de la formation initiale des orthophonistes

M. Pierre Camani attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir de la profession des orthophonistes, suite à la réforme envisagée de leur formation. Si la réforme de leur formation apparaît comme nécessaire au regard des critères européens licence/master/doctorat, les pistes proposées par le ministère soulèvent de vives inquiétudes. En effet, le proj...

Devenir de la filière de l'œuf

M. Pierre Camani attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le devenir de la filière de l'œuf suite à la mise en conformité partielle des élevages des États membres de l'Union européenne aux normes issues de la directive européenne 1999/74/CE du 19 juillet 1999 relatives au bien-être animal. En eff...

Suppression de postes dans l'éducation nationale

M. Pierre Camani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes annoncées dans l'éducation nationale, et en particulier dans le primaire. En effet, un document de travail remis par le Gouvernement aux syndicats de l'éducation nationale fait notamment état de 203 suppressions de poste dans l'académie de Borde...

Enseignement de l'histoire et de la géographie dans le secondaire

M. Pierre Camani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des professeurs d'histoire-géographie de l'enseignement secondaire. En effet, la réforme du lycée prévoit une modification de l'enseignement de ces matières, notamment pour la filière scientifique. Les élèves de la série scientifique recevraient quatre d'h...

Formation initiale des infirmières puéricultrices

M. Pierre Camani attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir de la profession des infirmières puéricultrices. Dans un contexte d'arbitrage interministériel du niveau de diplôme des professions paramédicales, les infirmières puéricultrices sont en attente, légitime, du positionnement du Gouvernement. Il lui demande la raison pour laquelle ce docume...