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Photo de Pierre Charon

Propositions de loi de Pierre Charon

277 propositionss de loi signées

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29/05/2019 — Proposition de résolution N° 539 (2018-2019) exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

27/05/2019 — Proposition de loi N° 527 (2018-2019) tendant à lutter contre les retards de paiement

21/05/2019 — Proposition de loi N° 517 (2018-2019) tendant à instituer une carte Vitale biométrique

20/05/2019 — Proposition de loi N° 514 (2018-2019) portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

16/04/2019 — Proposition de loi N° 465 (2018-2019) relative à l’ inscription comme trésor national de la cathédrale notre-dame de paris relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris

11/04/2019 — Proposition de loi N° 455 (2018-2019) relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d’ effondrement de cavités souterraines et de marnières

04/04/2019 — Proposition de loi N° 435 (2018-2019) constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

27/03/2019 — Proposition de loi N° 414 (2018-2019) visant à territorialiser le mode de scrutin de l’ Assemblée de corse

26/02/2019 — Proposition de loi N° 357 (2018-2019) relative à l’ accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés, relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

18/02/2019 — Proposition de loi N° 321 (2018-2019) relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

14/02/2019 — Proposition de loi N° 320 (2018-2019) visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

09/01/2019 — Proposition de loi N° 235 (2018-2019) s, visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

20/12/2018 — Proposition de loi N° 229 (2018-2019) visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

20/12/2018 — Proposition de résolution N° 228 (2018-2019) pour que l'état s'applique à lui - même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

18/12/2018 — Proposition de loi N° 214 (2018-2019) visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

18/12/2018 — Proposition de loi N° 216 (2018-2019) visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

18/12/2018 — Proposition de loi N° 215 (2018-2019) tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

07/12/2018 — Proposition de loi N° 186 (2018-2019) visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

23/11/2018 — Proposition de résolution N° 156 (2018-2019) sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

07/11/2018 — Proposition de loi N° 113 (2018-2019) visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

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