Loi de finances rectificative pour 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j’ai abordé la lecture de ce projet de loi de finances rectificative sans idée préconçue. Certes, je n’escomptais pas y trouver de miracles, mais j’espérais, comme vous y invitait Jean-Cla...

Oui, pendant cinq ans, cher Jeanny Lorgeoux, Nicolas Sarkozy a préféré s’inspirer de l’exemple allemand, comme l’a rappelé Jean-Pierre Caffet, plutôt que de celui de vos camarades socialistes grecs ou espagnols, d’ailleurs battus depuis.

Il a ainsi renforcé la compétitivité de nos entreprises, avec la mise en place d’une TVA anti-délocalisation ou la défiscalisation des heures supplémentaires. Autant de solutions dont le récent rapport de la Cour des comptes semble indiquer qu’elles vont dans le bon sens, celui d’une rationalisation de la dépense publique et d’un soulagement fi...

La rigueur, c’est être rigoureux avec la dépense et vigilant avec les impôts ! Ce projet de loi de finances rectificative consacre justement tout l’inverse, puisqu’il ne contient aucune réforme sur la dépense, et qu’il entraîne des augmentations d’impôts, plus ou moins déguisées, à hauteur de 7, 2 milliards d’euros au total, qui pèseront durab...

Monsieur Assouline, je vous rappelle que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, prévue à l’article 2, va toucher près de 9 millions de salariés, …

… qui vont perdre en moyenne 500 euros par an ! Il en va de même pour l’augmentation de la CSG ou le doublement du forfait social sur l’intéressement et la participation. Ces mesures constituent autant de flèches tirées sur la France qui travaille, et qui est aujourd’hui la seule source permettant de financer les dépenses de l’État. Finalemen...

Alors, je vous en conjure, monsieur le ministre délégué, faites preuve de courage, affrontez la situation avec réalisme et sang-froid ! Nous avons compris que vous vouliez être le Gouvernement du changement, mais point n’est besoin de renverser la table et de démolir toutes les réussites de vos prédécesseurs ! Bien évidemment, vous pouvez comp...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'ai abordé la lecture de ce projet de loi de finances rectificative sans idée préconçue. Certes, je n'escomptais pas y trouver de miracles, mais j'espérais, comme vous y invitait Jean-Cla...

Oui, pendant cinq ans, cher Jeanny Lorgeoux, Nicolas Sarkozy a préféré s'inspirer de l'exemple allemand, comme l'a rappelé Jean-Pierre Caffet, plutôt que de celui de vos camarades socialistes grecs ou espagnols, d'ailleurs battus depuis.

Il a ainsi renforcé la compétitivité de nos entreprises, avec la mise en place d'une TVA anti-délocalisation ou la défiscalisation des heures supplémentaires. Autant de solutions dont le récent rapport de la Cour des comptes semble indiquer qu'elles vont dans le bon sens, celui d'une rationalisation de la dépense publique et d'un soulagement fi...

La rigueur, c'est être rigoureux avec la dépense et vigilant avec les impôts ! Ce projet de loi de finances rectificative consacre justement tout l'inverse, puisqu'il ne contient aucune réforme sur la dépense, et qu'il entraîne des augmentations d'impôts, plus ou moins déguisées, à hauteur de 7, 2 milliards d'euros au total, qui pèseront durab...

Monsieur Assouline, je vous rappelle que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires prévue à l'article 2 va toucher près de 9 millions de salariés, …

… qui vont perdre en moyenne 500 euros par an ! Il en va de même pour l'augmentation de la CSG ou le doublement du forfait social sur l'intéressement et la participation. Ces mesures constituent autant de flèches tirées sur la France qui travaille, et qui est aujourd'hui la seule source permettant de financer les dépenses de l'État. Finalemen...

Alors, je vous en conjure, monsieur le ministre délégué, faites preuve de courage, affrontez la situation avec réalisme et sang-froid ! Nous avons compris que vous vouliez être le Gouvernement du changement, mais point n'est besoin de renverser la table et de démolir toutes les réussites de vos prédécesseurs ! Bien évidemment, vous pouvez comp...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rythme des projets de lois de finances a été accéléré par la crise, et la situation budgétaire de la France nous impose la plus grande précision dans les arbitrages rectificatifs. L’enjeu de cette discussion est simple. Si la France ne trouve pas rapidemen...

Nous voyons pourtant autour de nous des exemples parlants du succès de la compensation des charges pesant sur le travail par l’augmentation de la TVA. Ces exemples ont été cités tout l’après-midi : l’Allemagne, bien sûr, mais aussi le Danemark, qui a supprimé les cotisations sociales des employeurs au titre de l’assurance chômage en finançant ...

Nous avons aujourd’hui l’occasion de nous inspirer des bonnes pratiques et d’éclaircir l’horizon de l’emploi et de la création de richesses, si essentiels à la prospérité de notre pays. Aussi, il est de notre devoir de parlementaire de dépasser les postures partisanes et d’avancer sans atermoiements sur le chemin des réformes. (Applaudisseme...