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Les interventions de Pierre Charon sur ce dossier
68 amendements trouvés
19/11/2015 — Amendement N° I-12 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Joyandet, Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mme Primas, M. Laufoaulu, Mme Morhet-Richaud, M. Doligé, Mmes Duran...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre I er du livre I er de la première partie du code du travail est complété par un article L. 1111-... ainsi rédigé : « Art. L. 1111-... – Pour la mise en œuvre des dispositions du présent code, les seuils d’effectifs indiqués sont intégralement majorés...
19/11/2015 — Amendement N° I-11 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Joyandet, Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mme Primas, M. Laufoaulu, Mme Morhet-Richaud, M. Doligé, Mmes Duran...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre unique du titre I er du livre I er de la première partie du code du travail est complété par un article L. 1111-... ainsi rédigé : « Art. L. 1111-... – Pour la mise en œuvre des dispositions du présent code, les seuils d’effectifs indiqués sont intégralement maj...
19/11/2015 — Amendement N° I-10 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Joyandet, Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mmes Lopez, Primas, M. Laufoaulu, Mme Morhet-Richaud, M. Doligé, Mm...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 2143-3, au premier alinéa de l’article L. 2143-6, aux articles L. 2313-7 et L. 2313-7-1, au premier alinéa de l’article L. 2313-8, aux premier et second alinéa de l’article L. 2313-16, à l...
19/11/2015 — Amendement N° I-9 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 4 (Retiré)
MM. Joyandet, Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mmes Lopez, Primas, M. Laufoaulu, Mme Morhet-Richaud, M. Doligé, Mm...
I. - Alinéas 3, 6, 13, 15, première phrase, 20, 21, 24, 26, 33, 34, 36, 37 et 38 Remplacer le mot : onze par le mot : vingt-et-un II. – Alinéa 8 Remplacer le mot : cinquante par le mot : soixante III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : .... – La pe...
18/11/2015 — Amendement N° I-216 au texte N° 20152016-163 - Article 11 (Retiré)
MM. Genest, Darnaud, Raison, Mandelli, Perrin, Gremillet, Pierre, Revet, Morisset, Legendre, Danesi, Mmes Deroche, Gr...
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – L’article L. 1615-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des dépenses d’investissement consacrées aux travau...
17/11/2015 — Amendement N° I-103 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 2 quinquies (Retiré)
MM. Delattre, Doligé, Joyandet, Morisset, Mouiller, D. Laurent, Portelli, Masclet, Charon, Mme Primas, M. Pellevat, M...
Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du premier alinéa du 1 du I de l’article 885-0 V bis du code général des impôts, le montant : « 45 000 » est remplacé par le montant « 90 000 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la créa...
17/11/2015 — Amendement N° I-99 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 2 quinquies (Retiré)
MM. Delattre, Doligé, Commeinhes, Pierre, Portelli, Mme Deroche, M. Pellevat, Mmes Gruny, Canayer, MM. P. Dominati, C...
Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 2 du III de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, le montant : « 18 000 » est remplacé par le montant : « 45 000 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux ...
17/11/2015 — Amendement N° I-98 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 2 quinquies (Retiré)
MM. Delattre, Doligé, Commeinhes, Pierre, Portelli, Mme Deroche, M. Pellevat, Mmes Gruny, Canayer, MM. P. Dominati, C...
Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa du 1 du I, le montant : « 45 000 » est remplacé par le montant « 90 000 » ; 2° Au 2 du III, le montant : « 18 000 » et le montant : « 45 000 » sont rempl...
