Interventions de Pierre Charon

Très bien !

Madame le président, madame le ministre, madame le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la loi du 19 juillet 1881 constitue l’un des nombreux symboles de notre République. D’ailleurs, il ne viendrait à l’idée de personne d’en contester les bienfaits démocratiques. Ainsi, en ces temps où l’on se donne pour pri...

Ensuite, il préserve le droit de chacun de voir respecter ses droits les plus essentiels, ceux qui font la grandeur de notre République. Trop souvent, nous avons vu des individus porter atteinte au respect de la présomption d’innocence au seul motif que leur victime appartenait à une ethnie particulière ou à un sexe particulier ! Pourrions-nou...

Or les requérants ont estimé que ladérogation à la règle d’ordre public de laprescription trimestrielle prévue par la loi du29 juillet 1881 portait notamment atteinte auprincipe d’égalité devant la justice.

L’histoire du droit de vote est un chemin précieux de l’histoire de notre pays et de notre démocratie. Il est éclairé par un principe simple : « Un homme une voix ». Si, dans l’Histoire, la mise en place de cet idéal fut longue et parfois douloureuse, nous devrions espérer que, en 2012, c'est-à-dire cinquante ans après l’instauration de l’élec...

Ce n’est pas ça un bastion : il n’y a que deux élus dans le VIIIe !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la chute des températures constatée ces derniers jours, et ce matin encore, pose le problème de l’hébergement d’urgence de la façon la plus impérieuse et la plus pressante qui soit. Je voudrais, madame le ministre, que vous éclaircissiez deux interrogations qui me préoccupent en t...

Je fais référence à l’occupation de la basilique de Saint-Denis, qui a eu lieu au mois d’août dernier. Ce relogement est une forme de prime à la délinquance. En l’espèce, a d’ailleurs été commise une double transgression de la loi : séjour illégal sur notre territoire et occupation illégale d’un édifice religieux. Face à cette double infracti...

Non ! Vous êtes élue de Paris, vous devriez le savoir !

Je l’ai vécu à Paris !

Madame le ministre, ayant récemment été élue à Paris, vous aurez l’occasion de vérifier le prix des chambres d’hôtel. Les Français qui nous regardent actuellement à la télévision peuvent le faire aussi ! Mes collègues sont d’accord avec moi : le prix d’une chambre d’hôtel ne s’élève pas à 15 euros, loin de là ! Cela dit, je comprends votre gên...

C’est tout l’intérêt des questions cribles ! La démocratie existe au Sénat ! Ma proposition est claire : avant de faire la leçon à tout le monde, il faut balayer devant sa porte.

La mairie de Paris a de nombreux bâtiments, qui pourraient permettre de loger les 14 000 personnes qui vivent dans la précarité sur son territoire. Pour cela, ce serait la moindre des choses, il faudrait mener un travail de transparence. Madame le ministre, en tant que présidente du groupe Europe Écologie au conseil régional d’Île-de-France, v...

Très bien !

M. Pierre Charon. Non ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création de la Banque publique d’investissement est censée répondre aux difficultés que rencontrent les entreprises françaises pour trouver des financements. Avant de détailler les problèmes posés par une telle structure, je tiens à signaler qu’il aurait peut-être fallu comme...

En effet, si les entreprises ont effectivement besoin de capitaux pour se développer, vous conviendrez qu’il est un peu hasardeux de taxer précisément le carburant de l’activité économique dans notre pays. Quand on taxe les cigarettes, c’est pour que les gens fument moins ; eh bien, quand on taxe l’investissement, les gens investissent moins !

Il faut ensuite déployer des trésors de créativité législative pour essayer de lutter contre les effets néfastes de ce genre de décisions. Je voudrais maintenant revenir à la réponse supposément apportée par la création de la BPI. Pour commencer, pourquoi une banque publique ? Si c’est pour faire le travail que font les banques privées, pourq...

Alourdir la dépense publique qui pèsera inévitablement sur l’activité, c’est porter atteinte à la compétitivité.

Monsieur le ministre, je crains que le choc de compétitivité que vous proposez ne se résume à un coup de matraque fiscale et à la création d’un organisme de charité public. Mes chers collègues, il faut que nous reconnaissions aujourd’hui que l’État n’a pas toujours été le gestionnaire le plus éclairé. Nous avons tous en mémoire le triste exemp...