Questions de Pierre Charon

Procès-verbal électronique et information des automobilistes

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la généralisation du procès-verbal électronique et ses conséquences en matière d'information des automobilistes. L'agent qui constate et relève une infraction à l'aide d'un outil électronique dédié envoie les données de l'infraction par télétransmission au centre national de traitement (CNT) de Rennes. Le titulaire du véh...

Hausse de la TVA pour les centres équestres

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la hausse de la TVA pour les centres équestres, de 7 % à 20 % au 1er janvier 2014. Si la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France, en 2012, à relever le taux de TVA pour les ventes de chevaux et gains de courses, l'interprétation concernant les...

Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les mesures prises visant à limiter les émissions de particules dues aux équipements de combustion individuels au bois. Un plan de protection de l'atmosphère révisé pour l'Île-de-France, approuvé par arrêté interpréfectoral le 25 mars 2013, prévoit l'interdiction totale de l'utilis...

Conditions d'exercice de la profession d'assistante maternelle et développement du métier

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'exercice de la profession d'assistante maternelle. Les parents rencontrent de nombreuses difficultés pour faire garder leurs enfants, à Paris en particulier mais dans toutes les grandes agglomérations ; les places de crèche sont encore insuffisantes et ne répondent pas aux situation...

Contrats de gestation pour autrui par des sociétés étrangères en France et violation de la loi française

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action judiciaire engagée par l'association « Juristes pour l'Enfance », association composée d'experts de tous horizons (magistrats, universitaires, avocats) et de professionnels de l'enfance, à l'encontre des entreprises étrangères agissant sur le territoire français pour mettre en relation des coup...

Situation des Harkis et politique à l'égard des rapatriés

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des Harkis et le climat d'incompréhension et d'inquiétude suscité par la remise par le Premier ministre au Parlement du rapport dressant le bilan de l'application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribu...

Le Grand Paris doit-il être financé par les amendes de stationnement ?

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les déclarations du Premier ministre, le 6 mars 2013, concernant la possibilité d'une hausse du montant des contraventions de stationnement, afin de financer le volet transport du Grand Paris. Outre l'inopportunité du principe consistant à faire financer la politique globale par les automobilistes, il souha...

Politique de l'emploi des seniors

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le chômage des seniors. Si des contrats aidés sont mis en place par le Gouvernement pour l'emploi des jeunes, l'insertion des seniors semble négligée. Les statistiques du chômage montrent que les chômeurs de plus de cinquante ans sont véritablement en situa...

Quelles solutions concrètes devant l'explosion des cambriolages et du vol à la tire à Paris ?

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation du nombre de cambriolages et de vols à la tire à Paris. En effet, les chiffres de la Préfecture de police de Paris, présentés dans l'édition du Figaro du 19 février 2013, indiquent qu'entre janvier 2012 et janvier 2013, le nombre de cambriolages dans la capitale est passé de 703 à 1 117, ...

Financement de la réforme des rythmes scolaires

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan particulièrement mitigé des premières semaines de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Du point de vue des parents, comme de celui des enfants, peu y trouvent leur compte. Ce sont des semaines plus longues et fatigantes censées être compensées par des activités périscolaires qui peinent t...

Peines prononcées contre les agresseurs du RER D

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le jugement prononcé par le tribunal d'Evry, le 11 juin 2013, concernant l'attaque du RER en gare de Grigny, le 16 mars 2013. Il s'interroge sur le verdict et s'étonne des peines particulièrement légères prononcées contre les « jeunes » reconnus coupables d'avoir agressé les usagers de la ligne D. En ...

Réforme pénale

M. Pierre Charon. Ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux. Madame le garde des sceaux, la remise en liberté d'un détenu en raison de conditions de détention jugées insalubres à Bois-d'Arcy, la libération de trois délinquants en Eure-et-Loir faute de places en prison, le régime de semi-liberté dont a bénéficié le présumé auteur récidiviste de viols sous la menace d'une arme à Colombes ...

Vers un référendum concernant le « mariage pour tous » ?

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'adoption du projet de loi dit du « mariage pour tous ». Les différentes mobilisations associatives, religieuses, ou tout simplement laïques et citoyennes, imposent au législateur une réelle humilité devant ce qui est un choix de société majeur. Afin que personne ne soit accusé de clien...

Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la déclaration du commissaire aux affaires économiques et monétaires, M. Olli Rehn, prononcée le 21 février 2013, sur la situation macro-économique de la France. Le commissaire européen indique qu'étant donné « le risque lié à une dette publique qui a déjà grimpé au-dessus de 90 % et le défi de compétitivité très important auque...

Suites de la manifestation contre le mariage pour tous

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Conditions du contrat de vente des aéronefs Airbus

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'annonce de la vente par Airbus de 234 aéronefs à la compagnie indonésienne à bas coût, Lion Air. Il souhaite obtenir un certain nombre de précisions concernant les modalités de cette transaction. Il souhaite, en particulier, savoir si le contrat de vente prévoit un transfert de technologie et, si oui, quels...

Doit-on créer un « service public du shoot » ?

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes que pose le projet de création de « salles de shoot ». Outre le doute quant à la pertinence de ce choix en termes de priorité devant les innombrables difficultés que rencontrent les Français, il souhaite en particulier l'alerter des résultats dramatiques que rencontrent des expérience...

L'hébergement d'urgence

M. Pierre Charon. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la chute des températures constatée ces derniers jours, et ce matin encore, pose le problème de l'hébergement d'urgence de la façon la plus impérieuse et la plus pressante qui soit. Je voudrais, madame le ministre, que vous éclaircissiez deux interrogations qui me préoccupent en tant que sénateur de Paris et vic...

Quel horizon fiscal pour les contribuables ?

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets de l'augmentation de la pression fiscale dans notre pays. En alourdissant la charge fiscale qui pèse sur les contribuables français, en particulier sur les revenus du capital, il est à craindre que les capitaux et les entrepreneurs se détournent de notre économie. Ainsi, il est vraisemblable que ...

Quel avenir pour l'installation des entreprises en France ?

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation d'incertitude entrepreneuriale dans laquelle se trouve la France aujourd'hui. En effet, il pense qu'en menaçant l'entreprise ArcelorMittal de nationaliser provisoirement ses hauts-fourneaux de Florange, le ministère du redressement productif envoie un signal négatif à toutes les entreprises suscep...