Questions de Pierre Charon

Volonté de multiplier les contraintes pesant sur les détenteurs d'armes légales au nom de la lutte contre le terrorisme

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'intérieur sur les menaces qui pèsent sur les détenteurs légaux d'armes sous couvert de lutte contre le terrorisme. Des contraintes ont été suggérées par la Commission européenne visant les chasseurs, les sportifs et les collectionneurs. Cette mise en cause paraît inappropriée, voire maladroite et stigmatisante. Elle peut même entretenir des amalga...

Prise en compte des conséquences de l'embargo alimentaire russe sur l'agriculture française

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'embargo russe sur la situation de l'agriculture française. Le salon international de l'agriculture (SIA) de 2016 a relevé un malaise persistant, qui n'a échappé à personne, notamment aux pouvoirs publics. Cependant, il conviendrait de s'interro...

Remplacement de l'intitulé « ministère de la famille » par « ministère des familles »

M. Pierre Charon interroge M. le Premier ministre sur les récents propos tenus par le président de la République concernant le changement de dénomination du ministère chargé des questions familiales. En effet, dans un récent entretien, ce dernier a annoncé le souhait de « corriger cet intitulé de « ministère de la famille » au profit de « ministère des familles », afin de les reconnaître toute...

Polémiques sur la réforme controversée de l'orthographe

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de l'orthographe. L'application prévue à la rentrée 2016 de cette réforme de 1990 a suscité une vive circonspection auprès d'un public extrêmement large. On ne peut que regretter que le Gouvernement encourage une mesure qui contribue à brouiller les rep...

Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes

M. Pierre Charon interroge M. le Premier ministre sur son refus, dans un récent passé, de prendre en compte des informations données par les autorités syriennes relatives aux Français qui combattent en Syrie. Pour l'ancien directeur central du renseignement intérieur, une proposition émise par les services de renseignement syrien, il y a deux ans, de transmettre une liste de combattants frança...

Procréation médicalement assistée et situations qui ne correspondent plus à l'infertilité

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les récentes prises de positions du Défenseur des droits ainsi que du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, en faveur de l'ouverture de l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) des couples de femmes et des célibataires sur le fondement de l'égalité des droit...

Situation actuelle du conseil supérieur de l'audiovisuel

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation qui prévaut actuellement au sein du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Le 17 juin 2015, le Conseil d'État annulait une décision du CSA qui interdisait à certaines chaînes la possibilité de bénéficier de la télévision numérique terrestre (TNT) gratuite. Cette décision n'est que l'illustration...

Conditions et modalités de la nomination du président de France télévisions

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions de nomination du président de France télévisions. Les modalités retenues ne semblent pas garantir la sérénité minimale qui doit entourer une nomination aussi importante. Au rebours de ce qui a été pratiqué lors de la précédente majorité, l'exécutif a résolument fait le choix de confier cette nomi...

Nécessité d'une réflexion sur l'acquisition de la nationalité française

M. Pierre Charon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'acquisition de la nationalité, thème qui devrait être le prolongement cohérent et logique de la réflexion sur la déchéance de la nationalité. Il convient de se réjouir que la question de la déchéance de nationalité des binationaux impliqués dans le terrorisme soit soulevée. Néanmoins, pour que la perspective soit ...

Réforme des professions réglementées

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de réforme des professions réglementées, notaires, huissiers de justice, pharmaciens, greffiers de tribunaux de commerce, qui à ce jour s'appuie essentiellement sur un rapport de l'inspection générale des finances, dont la presse s'est fait l'écho à l'été 2014. Ce rapport est conte...

Signalisation insuffisante des voitures de transport avec chauffeur

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'identification des voitures de transport avec chauffeur (VTC) qui reste problématique. Malgré l'obligation du port d'une vignette imposé par l'arrêté du 28 janvier 2...

Suppression de certains avantages fiscaux des adhérents des organismes de gestion agréés

M. Pierre Charon interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la suppression de certains avantages fiscaux qui bénéficiaient aux adhérents des organismes de gestion agréés (OGA). Ces mesures suscitent, en effet, de vives inquiétudes parmi les professions libérales. En effet, en vertu de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 d...

Place de l'enseignement du latin et du grec envisagée dans la réforme du collège

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de l'enseignement du grec et du latin au collège. Les récents projets, qui s'inscrivent dans la réforme du collège, ont suscité une vive inquiétude des enseignants. Ces derniers craignent ni plus, ni moins la marginalisation de ces langues dans l'enseignement. Les de...

Conflit social et avenir de la compagnie Air France

M. Pierre Charon interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation qui prévaut au sein de la compagnie Air France et dont les récents dénouements laissent planer des inquiétudes. En effet, à l'occasion d'un conflit social, certaines actions à l'encontre du personnel ...

Élection du maire de Paris et transfert de compétences

M. Pierre Charon. D'abord, merci, monsieur le président, de cette initiative nouvelle, qui a suscité la présence de nombreux collègues. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Mardi 22 septembre, nous avons appris par une indiscrétion du Monde – une fois de plus ! – l'existence d'une note confidentielle de Mme Hidalgo réfléchissant, en catimini, à une réforme du statut de Pari...

Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le phénomène d'installation de fidèles de l'islam radical en zone rurale. Au regard de différents témoignages, ce phénomène prend de l'ampleur et inquiète aussi bien les riverains que les autorités locales. Plus généralement, il interroge de nombreux citoyens sur cette apparition dans nos campagnes de petits groupes s'ins...

Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 12 décembre 2014 qui rejette le recours formé par une association contre la circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française – convention de mère porteuse - état civil étranger (NOR : JUSC1301528C). Dans cet arrêt, le Conseil d'État n'hésite pa...

Mises en place de crèches de Noël par les collectivités publiques

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet des récentes polémiques sur les crèches de Noël mises en place par des collectivités publiques. Ces attaques à l'encontre des crèches de Noël dans l'espace public illustrent ces démarches déconstructrices, qui, sous couvert de laïcité, mettent en cause des pratiques qui font la richesse de notre imaginaire national. Cette tradit...

Implications de la nouvelle politique de la France en Syrie

M. Pierre Charon interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la portée des récents propos de l'exécutif sur la crise syrienne. Il souhaiterait que les implications des nouvelles orientations annoncées le 7 septembre 2015 soient précisées. En effet, la France a annoncé des survols sur le territoire syrien qui, inévitablement, ne peuvent qu'ouvrir la vo...

Inquiétudes des agriculteurs français sur l'avenir de leur profession

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les récentes appréhensions exprimées par le milieu agricole. Cette situation de mécontentement s'étend sur l'ensemble du territoire. L'extension de ce mouvement traduit clairement une vive inquiétude sur l'avenir de la profession agricole. Ce mouvement fait même l'o...