Questions de Pierre Charon

Suppression de la bourse au mérite

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la suppression de la bourse au mérite qui a fait l'objet d'une circulaire n° 2014-0010 du 2 juillet 2014 publiée le 24 juillet 2014. Les aides au mérite constituent une précieuse aide pour les jeunes, avec un complément de 1 800 € par année un...

Avenir de la programmation de la musique classique de la salle Pleyel

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la musique classique à la salle Pleyel. La cité de la musique (établissement public et industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère de la culture), propriétaire de la salle Pleyel depuis 2009, a décidé de concéder la programmation musicale à un opérateur privé. L'appel d'...

Étiquetage nutritionnel simplifié

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentati...

Isolement des personnes âgées

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'état de solitude dans lequel se trouvent de trop nombreuses personnes âgées en France. La Fondation de France, dans une enquête récente chiffrait à plus de cinq millions les personnes se trouvant dans un état de solitud...

Avenir de la chaîne LCI

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la chaîne LCI. Lancée en juin 1994, cette chaîne de télévision a été l'un des premiers jalons de l'information continue dans le paysage audiovisuel français. La mise en place de cette chaîne a démontré la remarquable adaptation de la télévision française à ces nouveaux vecteurs de diffus...

Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée

M. Pierre Charon rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 11783 posée le 22/05/2014 sous le titre : « Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fermeture de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la restructuration du service de santé des armées (SSA) qui prévoit la disparition de l'hôpital du Val-de-Grâce. Une telle fermeture suscite donc de légitimes craintes quant à la pérennité d'une institution reconnue et renommée, dont la contribution à l'intérêt général n'est plus à démontrer. À plus d'un égard, cette ferme...

Affaire « Asia Bibi »

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Conditions de développement de l'hébergement de loisir

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. Les pratiques d'hébergement de plein air ont connu une très forte croissance et constitue par là même un véritable pilier de l'offre d'hébergement touristique. Il n'en demeure pas moins important de s'i...

Prise en charge par l'assurance maladie des voitures de transport avec chauffeur

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes concernant la possibilité, pour l'assurance-maladie, de prendre en charge les frais de transport des patients dont la situation ou l'état de santé le justifie. En effet, aux termes de l'article R. 322-10-1 du code la sécurité sociale, certains moyens de transport peuvent être pris en charge, ...

Demande d'éclaircissement concernant les conditions de l'évasion de Redoine Faïd

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de l'évasion de M. Redoine Faïd de la maison d'arrêt de Sequedin, le samedi 13 avril 2013. M. Faïd, détenu notamment pour une tentative d'attaque à main armée qui avait coûté la vie à une policière municipale en mai 2010, s'est évadé à l'aide d'une arme, d'explosifs et en prenant en otage...

Paysage radiophonique et usage des fréquences

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur une anomalie majeure de notre paysage radiophonique, la diffusion hertzienne du MOUV, par trente fréquences ! L'article L. 2124-26 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que : « L'utilisation par les titulaires d'autorisation de fréquences radio électriques disponibles sur ...

Progression inquiétante des faits de violence

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la progression très inquiétante des faits de violence. D'après les chiffres récents de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, les faits de violence, depuis le 1er janvier 2014, ont augmenté dans quatre départements sur cinq en France. Ils ont augmenté de près de 6 % par rapport au premier trime...

Conclusions à tirer de la présence de pillards sur les lieux de l'accident de train à Brétigny-sur-Orge

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accident de train tragique qui est survenu entre Paris et Limoge, à la hauteur de Brétigny-sur-Orge. Il souhaite en particulier insister sur la présence des « jeunes » signalés par des policiers, qui ont détroussé les cadavres et certaines victimes agonisantes de l'accident. Au-delà de la barbarie de tels agissements, s...

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 et annulations de crédits

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet de loi de Finances rectificative pour 2014, les annulations de crédits qui sont prévues et, en parallèle, sur le coût du programme « ABCD de l'égalité » alors que le contexte budgétaire est particulièrement tendu. En effet, le projet de loi de finances rectificative présenté le 11 juin 2014...

Dégradation inquiétante du secteur de l'emploi à domicile

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la dégradation inquiétante du secteur de l'emploi à domicile. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a publié récemment des chiffres alarmants. L'emploi à domicile par des particuliers concerne près de quatre millions de personnes à ce jour, avec 1,3 million de salariés...

Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée

M. Pierre Charon rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 10534 posée le 20/02/2014 sous le titre : « Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Gestion des risques d'inondation de la Seine en Île-de-France

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un rapport de l'OCDE rendu en janvier 2014 sur la gestion des risques d'inondation de la Seine en Île-de-France. Cette étude a évalué qu'une situation d'inondation comparable à celle de 1910 pourrait affecter cinq millions de citoyens de la métropole francilienne et causer jusqu'à ...

Gestion de l'asile en France

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la gestion de l'asile en France. La France garde un rôle majeur en terme d'accueil humanitaire, tout en se positionnant, après l'Allemagne, comme deuxième pays d'accueil des demandeurs d'asile dans l'Union européenne. Le nombre de demandeurs d'asile augmente depuis dix ans et force est de constater que le...

Réforme pénale et sécurité des personnes

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le Premier ministre sur les réelles intentions du Gouvernement concernant le texte de réforme pénale sur lequel il a émis lui-même de fortes réserves il y a quelques semaines. Ce projet de réforme pénale s'avère un véritable désarmement pénal dont les conséquences seront lourdes en matière de délinquance. L'invention de la peine sans punition suscite ...