Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Pierre Cuypers

Propositions de loi de Pierre Cuypers

159 propositionss de loi signées

first

left

3 4 5 6 7

right

last

01/10/2019 — Proposition de loi N° 4 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2019 constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

19/06/2019 — Proposition de loi N° 583 (2018-2019) visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

18/06/2019 — Proposition de loi N° 578 (2018-2019) visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

14/06/2019 — Proposition de loi N° 577 (2018-2019) organique visant à garantir une république de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de Sénateur avec le mandat de maire d’ une commune de moins de 9000 habitants ou de président d’ un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15 000 habitants, visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

12/06/2019 — Proposition de loi N° 572 (2018-2019) tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

21/05/2019 — Proposition de loi N° 517 (2018-2019) tendant à instituer une carte Vitale biométrique

30/04/2019 — Proposition de loi N° 472 (2018-2019) relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

16/04/2019 — Proposition de loi N° 464 (2018-2019) relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

12/04/2019 — Proposition de loi N° 459 (2018-2019) portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d’ outre-mer soumis à une pression migratoire importante

11/04/2019 — Proposition de loi N° 455 (2018-2019) relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d’ effondrement de cavités souterraines et de marnières

04/04/2019 — Proposition de loi N° 435 (2018-2019) constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

13/03/2019 — Proposition de loi N° 379 (2018-2019) visant à clarifier le contenu des affiches électorales

14/02/2019 — Proposition de loi N° 320 (2018-2019) visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

01/02/2019 — Proposition de loi N° 283 (2018-2019) visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

09/01/2019 — Proposition de loi N° 235 (2018-2019) s, visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

20/12/2018 — Proposition de loi N° 229 (2018-2019) visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

18/12/2018 — Proposition de loi N° 214 (2018-2019) visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

18/12/2018 — Proposition de loi N° 216 (2018-2019) visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

04/12/2018 — Proposition de loi N° 175 (2018-2019) relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

07/11/2018 — Proposition de loi N° 113 (2018-2019) visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

first

left

3 4 5 6 7

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org