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Les amendements de Pierre Cuypers pour ce dossier
30 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à compléter le crédit d’impôt sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, en l’ouvrant à l’acquisition et à la pose de pompes à chaleur produisant de l’eau chaude sanitaire.
Dans l’hypothèse où les chaudières à très haute performance énergétique ne seraient pas intégrées au crédit d’impôt sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, le présent amendement a pour objet de reprendre la terminologie exacte de ce type d’équipements, prévue pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Il s’agit toujours de conforter le crédit d’impôt en l’étendant aux dépenses relatives à l’acquisition et à la pose de chaudières à très haute performance énergétique hors fioul. Cette mesure permettrait de conserver un parallélisme avec MaPrimeRénov’, qui offre un soutien à ce type d’équipements pour les ménages les plus modestes, et de réali...
Il s’agit d’intégrer à ce crédit d’impôt les dépenses relatives aux audits énergétiques. L’objectif est de donner aux entreprises les moyens d’identifier les travaux de rénovation énergétique nécessaires et d’harmoniser la liste des équipements éligibles à ce dispositif fiscal.
La loi de finances pour 2019 a supprimé la déduction pour aléas (DPA) et la déduction pour investissement (DPI), remplacées par la déduction pour épargne de précaution (DEP), nouveau levier fiscal plus efficient réservé aux entreprises imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles selon un régime réel d’imposition. ...
Il s’agit d’instituer une déduction fiscale pour l’acquisition et l’installation d’infrastructures de recharge des véhicules terrestres en carburant alternatif ouvertes au public. Je rappelle qu’un amendement similaire avait été adopté au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative de juillet 2020, avec, je le ra...
Je maintiendrai mon amendement, d’autant que celui-ci fait suite à ce qui a été décidé au mois de juillet dernier, quoi que l’on en dise. Je voudrais tout de même rappeler que nous avons un objectif dans ce pays, à savoir déployer pour 2021 plus de 100 000 bornes d’électricité. Si l’on ne se prend pas par la main, on n’y arrivera jamais !
En raison de la crise sanitaire, économique et sociale sans précédent que traverse notre pays, de nombreux producteurs de vins et spiritueux n’ont pu écouler leur production dans des conditions normales, et doivent ainsi faire face à une augmentation de stocks à la clôture de leur exercice entre le 30 avril 2020 et le 31 mars 2021. Il est donc...
Non, je le retire, madame la présidente. J’aurais cependant aimé que M. le ministre propose une solution pour que ces surstocks ne pénalisent pas les entreprises.
Pour faire face à la crise, les exploitants agricoles peuvent utiliser l’épargne de précaution constituée au cours des années antérieures, mais pour les seuls exercices clos à compter de 2020. Il est ainsi proposé de neutraliser les conséquences de l’utilisation de l’épargne de déduction pour aléas, et de déduction pour épargne de précaution s...
