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Les amendements de Pierre Cuypers pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement tend à replacer dans leur contexte les conditions de résiliation des abonnements de communication audiovisuelle et de vidéo à la demande comprenant une clause de reconduction tacite. Il vise ainsi à préciser que la résiliation à tout moment de ces abonnements est possible lorsque le consommateur déménage ou que son foyer fiscal ...
Je souscris pleinement à ce qui vient d’être dit : sachant qu’aucune norme européenne n’autorise l’utilisation directe des huiles alimentaires usagées en tant que carburant et que l’évaluation des risques est insuffisante – je pense par exemple aux pertes de garantie –, l’application d’un tel dispositif serait délétère ; il faut évidemment la r...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l’attendions, ce texte sur le pouvoir d’achat, promis depuis bien des semaines et enfin inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, malgré des délais très courts pour son examen par le Sénat. Je voudrais rappeler que, à la veille du premier tour de l’élection présidentiel...
