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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Cuypers
411 interventions trouvées.
La transition écologique – chacun le sait – ne réussira que si des dispositions fiscales significatives sont consenties. C’est pourquoi il est indispensable de rétablir l’exonération de TICGN, de façon à permettre la transition du gaz vers les énergies renouvelables. C’est une disposition indispensable pour contribuer à progresser vers une éco...
La transition écologique – chacun le sait – ne réussira que si des dispositions fiscales significatives sont consenties. C’est pourquoi il est indispensable de rétablir l’exonération de TICGN, de façon à permettre la transition du gaz vers les énergies renouvelables. C’est une disposition indispensable pour contribuer à progresser vers une éco...
J’attends bien les réponses qui sont apportées par la commission et par le Gouvernement. Cependant, devons-nous pour autant oublier que nous sommes en train de développer une filière considérable sur l’ensemble du territoire ? Des groupements d’entreprises réalisent des investissements encore plus considérables, pour permettre de satisfaire de...
J’attends bien les réponses qui sont apportées par la commission et par le Gouvernement. Cependant, devons-nous pour autant oublier que nous sommes en train de développer une filière considérable sur l’ensemble du territoire ? Des groupements d’entreprises réalisent des investissements encore plus considérables, pour permettre de satisfaire de...
Tout à fait !
Tout à fait !
Tout à fait !
Cet amendement vise à fixer la taxe sur les véhicules de société fonctionnant au superéthanol E85 au même niveau que celle qui s’applique aux véhicules qui utilisent aujourd’hui des énergies telles que le GPL ou le gaz naturel. En effet, la situation actuelle nous semble incohérente en ce qu’elle présente une forte distorsion de concurrence. I...
Cet amendement vise à fixer la taxe sur les véhicules de société fonctionnant au superéthanol E85 au même niveau que celle qui s’applique aux véhicules qui utilisent aujourd’hui des énergies telles que le GPL ou le gaz naturel. En effet, la situation actuelle nous semble incohérente en ce qu’elle présente une forte distorsion de concurrence. I...
Cet amendement vise à fixer la taxe sur les véhicules de société fonctionnant au superéthanol E85 au même niveau que celle qui s’applique aux véhicules qui utilisent aujourd’hui des énergies telles que le GPL ou le gaz naturel. En effet, la situation actuelle nous semble incohérente en ce qu’elle présente une forte distorsion de concurrence. I...
Il est défendu, madame la présidente !
Il est défendu, madame la présidente !
Il est défendu, madame la présidente !
Cet amendement tend à organiser la suppression de l’éco-contribution sur les billets d’avion une fois que l’Union européenne adoptera une taxe de même nature. Il est clair qu’il faut mettre en œuvre une solution européenne coordonnée pour réduire les émissions de carbone émises par le transport aérien, mais il convient bien évidemment d’en gar...
Cet amendement tend à organiser la suppression de l’éco-contribution sur les billets d’avion une fois que l’Union européenne adoptera une taxe de même nature. Il est clair qu’il faut mettre en œuvre une solution européenne coordonnée pour réduire les émissions de carbone émises par le transport aérien, mais il convient bien évidemment d’en gar...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement tend à organiser la suppression de l’éco-contribution sur les billets d’avion une fois que l’Union européenne adoptera une taxe de même nature. Il est clair qu’il faut mettre en œuvre une solution européenne coordonnée pour réduire les émissions de carbone émises par le transport aérien, mais il convient bien évidemment d’en gar...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement a été précédemment défendu, madame la présidente.
