Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Cuypers
411 interventions trouvées.
Il est défendu, madame la présidente !
Cet amendement a été précédemment défendu, madame la présidente.
Cet amendement a été précédemment défendu.
Il est défendu, madame la présidente !
Cet amendement a été précédemment défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement a été précédemment défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
M. Pierre Cuypers. Cet amendement est super défendu !
Le présent amendement a pour objet d’instituer un crédit d’impôt en faveur de l’acquisition de boîtiers de conversion dits « flexfuel ». Si certaines régions, comme les régions Hauts-de-France ou Grand Est, ont instauré des primes permettant la prise en charge de ces dépenses à hauteur de 250 à 300 euros, elles ne sont ouvertes qu’aux habitant...
Vous vous moquez du monde !
Monsieur le secrétaire d’État, je vous demande un petit moment de lucidité. J’aimerais que vous parveniez à sortir de votre carcan. Nous sommes là pour vous y aider ! Je souscris complètement à tout ce qui a été dit dans cet hémicycle. Aujourd’hui, vous manquez de mémoire, monsieur le secrétaire d’État. Faites l’effort de vous souvenir de ce ...
C’est de la provocation !
On n’est pas au théâtre !
Le projet de loi ne contient pas de mesure spécifique relative à la gestion des biodéchets, tels que les déchets alimentaires, qui représentent 30 % à 40 % des poubelles résiduelles des ménages des Français. La loi de transition énergétique pour la croissance verte rend pourtant obligatoire le tri à la source des biodéchets avant 2025 ; ce tri...
Les alinéas 6 et 7 de l’article 8, résultant de l’examen du texte par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, imposent de nouvelles contributions au titre du principe pollueur-payeur, notamment sous forme d’éco-conception, d’information du consommateur ou de contributions financières pour la mise sur l...
Je retire mon amendement !
Non, je le retire, monsieur le président.
La mise en place d’une filière REP est synonyme de transfert de la responsabilité, donc des coûts, et de la gestion des déchets aux producteurs. Il s’agit d’une application du principe pollueur-payeur. En l’état actuel du droit, les producteurs ont le choix de mettre en place des structures collectives, les éco-organismes, ou un système indivi...
