Interventions en hémicycle de Pierre Cuypers

Cet amendement vise à instituer une déduction fiscale de 40 % sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour l’acquisition et l’installation d’infrastructures de recharge des véhicules terrestres en carburants alternatifs qui sont ouvertes au public. Or les mesures prévues dans ce domaine par le plan de sout...

L’amendement est défendu, madame la présidente.

L’amendement est défendu.

Cet amendement vise à instituer une déduction fiscale sur l’impôt sur les sociétés pour compenser aux énergéticiens une partie du montant des factures d’énergie non acquittées par les microentreprises à l’issue du report de paiement permis par la loi d’urgence sanitaire. À la chute massive des prix de l’énergie, que ce soit le pétrole, l’élect...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est proposé de reporter au 1er janvier 2022 l’entrée en vigueur de la diminution de 2 euros par hectolitre du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux poids lourds de 7, 5 tonnes affectés au transport routier de marchandises. Selon les éléments d’évaluation annexés au projet de...

Nous proposons d’appliquer aux véhicules « flexfuel » la même exonération de taxe sur les véhicules de sociétés qu’aux véhicules dont la motorisation fonctionne au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié. Cette mesure conférerait une plus grande cohérence à l’assiette de la taxe et favoriserait l’acquisition par les entreprises de véhicules p...

Le présent amendement a pour objet de reporter au 1er janvier 2022 l’entrée en vigueur de la suppression du taux réduit de taxe intérieure sur les produits énergétiques sur les carburants « sous condition d’emploi ». Les taxes intérieures de consommation sur l’énergie fossile et la TVA de 20 % sur la fiscalité énergétique s’élèvent à 47, 03 mi...

Pour reprendre vos propos, monsieur le ministre, c’est beaucoup trop court et ce n’est pas raisonnable du tout !

Le présent amendement a pour objet d’appliquer aux activités de réparation navale un taux réduit de TICPE. Cette mesure vise à soutenir un secteur d’activité dont les contraintes techniques et économiques sont proches de celles de la manutention portuaire, pour lesquelles l’article 2 bis du projet de loi de finances rectificative prévoit...

Le présent amendement a pour objet d’introduire un tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour le biofioul à usage domestique. Si les biocarburants routiers et aéronautiques font l’objet d’une prise en compte grandissante de la part des pouvoirs publics, il en va différemment de ceux qui sont utilisés pou...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit ici d’harmoniser les taux réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dont bénéficient les biocarburants les plus incorporés, en appliquant un taux de 6, 43 euros par hectolitre à l’ensemble d’entre eux, soit les B100, les E85 et les ED95. Les filières françaises de biocarburants sont durement affectées p...

Quand le sujet avait été évoqué dans le cadre du projet de loi de finances, nous avions soutenu cette mesure. Je maintiens donc l’amendement.

C’est la meilleure !

Bravo !

Madame la secrétaire d’État, je partage le point de vue de M. Savary. La hausse de la part d’éthanol issu de résidus sucriers et d’amidon français présenterait trois intérêts majeurs. Premièrement, une telle hausse permettrait de répondre aux enjeux en termes de changement climatique. Tout le monde en parle. Si l’amendement n° II-1048 rectifié...

Le présent amendement ouvre la faculté aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’exonérer les réseaux de chaleur produite à partir de la biomasse de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’articl...

Le présent amendement a pour objet d’ouvrir la faculté aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’exonérer les méthaniseurs non agricoles de TFPB et de CFE. Le niveau de biométhane injecté dans les réseaux était de 1, 9 térawattheure en 2019, alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit d’atteindre 8 térawattheur...

Il n’y a pas qu’un seul système de méthanisation en France. Il y en a plusieurs, avec des sources d’approvisionnement totalement différentes, adaptées à la typologie du territoire, à la région, etc. Cela contribue, me semble-t-il, très largement à l’écosystème. Mes chers collègues, je vous invite à soutenir mon amendement.